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SOR/2008-148
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Canada (français) enviroOSH Legislation
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE I
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III
Code criminel (non disponible)
LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012)
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (L.C. 1999, c. 33) NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année (2009) NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010 NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2011 NEW! Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure (Gazette du Canada, Partie I, Suppl., Le 1er déc. 2012) NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012 NEW! Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 NEW! Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (Novembre, 2011) NEW! Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockagehors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (2003) NEW! Décret d'équivalence (Alberta) (DORS/94-752) NEW! Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles: substances chimiques et polymères ((Version 2005)) NEW! Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales (2011) NEW! Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298) NEW! Liste intérieure des substances (DORS/94-311) NEW! Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant (Avril 30, 2010) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Cobalt (Février 2013) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Éthoxylates d'alcool (Février 2013) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Hydrazine (Février 2013) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Polybromodiphényléthers (PBDE) (Février 2013) NEW! Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/92-631) NEW! Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5) NEW! Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) NEW! Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197) NEW! Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264) NEW! Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (C.R.C., Vol. IV, c. 407) NEW! Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi (DORS/2010-138) NEW! Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (REPEALED) (DORS/2005-41) NEW! Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162) NEW! Règlement sur l'essence (DORS/90-247) NEW! Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109) NEW! Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (DORS/2002-317) NEW! Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) NEW! Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275) NEW! Règlement sur la concentration en phosphore dans certaines produits de nettoyage (DORS/89-501) NEW! Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107) NEW! Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347) NEW! Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493) NEW! Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium (DORS/2000-66) NEW! Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43) NEW! Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (DORS/2000-108) NEW! Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341) NEW! Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) NEW! Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155) NEW! Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236) NEW! Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254) NEW! Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) NEW! Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79) NEW! Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268) NEW! Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90) NEW! Règlement sur les BPC (DORS/2008-273) NEW! Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189) NEW! Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486) NEW! Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer (DORS/2001-276) NEW! Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261) NEW! Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267) NEW! Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (DORS/2012-134) NEW! Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (DORS/2002-374) NEW! Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201) NEW! Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32) NEW! Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifshors route (DORS/2011-10) NEW! Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355) NEW! Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2) NEW! Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301) NEW! Règlement sur les polybromodiphényléthers (DORS/2008-218) NEW! Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248) NEW! Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247) NEW! Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283) NEW! Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) NEW! Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197) NEW! Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307) NEW! Règles de procédure applicables aux commissions de révision (DORS/2003-28) NEW!
LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED
LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA - TERRE-NEUVE
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA - NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURESEXTRACÔTIERS
LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (ABROGÉ)
LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE
LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS
Loi sur la sécurité ferroviaire (non disponible)
LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible)
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
LOI SUR LES EXPLOSIFS
LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL
LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
LOI SUR LES PÊCHES
LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible)
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (L.C. 1996, c. 10) NEW! Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer (DORS/79-15) NEW! Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (N° O-31) (CRC, Vol. XII, c. 1152) NEW! Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables (N° O-32) (CRC, Vol. XII, c. 1148) NEW! Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (DORS/82-1015) NEW! Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre (N° O-33) (CRC, Vol. XII, c. 1146) NEW! Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium (No O-36) (CRC, Vol. XII, c. 1145) NEW! Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (N° O-35) (CRC, Vol. XII, c. 1147) NEW!
