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Canada (français) enviroOSH Legislation

• CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE I
  • CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE I (S.R.C. 1985, c. L-2) NEW!
  • Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail(relations du travail) (DORS/98-179) NEW!
  • Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles (DORS/2001-520) NEW!
  • Règlement du Canada sur les relations industrielles (DORS/2002-54) NEW!
  
  
• CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II
  • CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II (S.R.C. 1985, c. L-2) NEW!
  • Décret soustrayant l'emploi dans les mines d'uranium (Ontario) (DORS/87-181) NEW!
  • Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux (93-DHM-166) NEW!
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) NEW!
  • Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santéet sécurité au travail) (DORS/98-180) NEW!
  • Règlement d'exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan (DORS/2001-115) NEW!
  • Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-98) NEW!
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87) NEW!
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120) NEW!
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) (ABROGÉE) (DORS/87-182) NEW!
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612) NEW!
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) (DORS/87-184) NEW!
  • Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) (DORS/90-97) NEW!
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (DORS/86-305) NEW!
  
  
• CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III
  • CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III (S.R.C. 1985, c. L-2) NEW!
  • Code canadien du travail Partie III : Politique de conformité NEW!
  • Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail(normes du travail) (DORS/98-181) NEW!
  • Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est etsur les grands lacs (C.R.C., c. 987) NEW!
  • Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., c. 986) NEW!
  • Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles (C.R.C., c. 990) NEW!
  • Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer (C.R.C., c. 991) NEW!
  • Règlement sur la durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest (C.R.C., c. 992) NEW!
  • Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion (DORS/79-430) NEW!
  
  
• Code criminel (non disponible)
  • Code criminel (non disponible) (R.S. 1985, c. C-46) NEW!
  • Un guide en langue simple du projet de loi C-45 - Modifications apportées par le projet de loi C-45 aux dispositions duCode Criminel sur la responsabilité pénale des organisations NEW!
  
  
• LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012)
  • LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012) (L.C. 2012, c. 19, a. 52) NEW!
  • LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ABROGÉ) (L.C. 1992, c. 37) NEW!
  • Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion (DORS/2007-108) NEW!
  • Règlement désignant les activités concrètes (DORS/2012-147) NEW!
  • Règlement déterminant des autorités fédérales (DORS/96-280) NEW!
  • Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies (DORS/2011-139) NEW!
  • Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes (DORS/99-318) NEW!
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluationenvironnementale (DORS/97-181) NEW!
  • Règlement sur la liste d'étude approfondie (DORS/94-638) NEW!
  • Règlement sur la liste d'inclusion (DORS/94-637) NEW!
  • Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada (DORS/96-491) NEW!
  • Règlement sur le recouvrement des frais (DORS/2012-146) NEW!
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (DORS/94-636) NEW!
  • Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné (DORS/2012-148) NEW!
  
  
• LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
  • LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (L.C. 1999, c. 33) NEW!
  • Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année (2009) NEW!
  • Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010 NEW!
  • Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2011 NEW!
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009 NEW!
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010 NEW!
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011 NEW!
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012 NEW!
  • Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 NEW!
  • Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (Novembre, 2011) NEW!
  • Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockagehors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (2003) NEW!
  • Décret d'équivalence (Alberta) (DORS/94-752) NEW!
  • Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles: substances chimiques et polymères ((Version 2005)) NEW!
  • Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales (2011) NEW!
  • Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298) NEW!
  • Liste intérieure des substances (DORS/94-311) NEW!
  • Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/92-631) NEW!
  • Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5) NEW!
  • Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) NEW!
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197) NEW!
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264) NEW!
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (C.R.C., Vol. IV, c. 407) NEW!
  • Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi (DORS/2010-138) NEW!
  • Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (REPEALED) (DORS/2005-41) NEW!
  • Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162) NEW!
  • Règlement sur l'essence (DORS/90-247) NEW!
  • Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109) NEW!
  • Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (DORS/2002-317) NEW!
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) NEW!
  • Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275) NEW!
  • Règlement sur la concentration en phosphore dans certaines produits de nettoyage (DORS/89-501) NEW!
  • Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107) NEW!
  • Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347) NEW!
  • Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493) NEW!
  • Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium (DORS/2000-66) NEW!
  • Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43) NEW!
  • Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (DORS/2000-108) NEW!
  • Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341) NEW!
  • Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130) NEW!
  • Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155) NEW!
  • Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236) NEW!
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254) NEW!
  • Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) NEW!
  • Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79) NEW!
  • Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268) NEW!
  • Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90) NEW!
  • Règlement sur les BPC (DORS/2008-273) NEW!
  • Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189) NEW!
  • Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486) NEW!
  • Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer (DORS/2001-276) NEW!
  • Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261) NEW!
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267) NEW!
  • Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (DORS/2012-134) NEW!
  • Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (DORS/2002-374) NEW!
  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201) NEW!
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32) NEW!
  • Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifshors route (DORS/2011-10) NEW!
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355) NEW!
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2) NEW!
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301) NEW!
  • Règlement sur les polybromodiphényléthers (DORS/2008-218) NEW!
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248) NEW!
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247) NEW!
  • Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283) NEW!
  • Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) NEW!
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197) NEW!
  • Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307) NEW!
  • Règles de procédure applicables aux commissions de révision (DORS/2003-28) NEW!
  
  
• LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED
  • LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED (L.C. 1947, c. 62) NEW!
  
  
• LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
  • LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES (L.C. 1992, c. 34) NEW!
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) NEW!
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Annexes (DORS/2001-286) NEW!
  
  
• LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
  • LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA (L.C. 2001, c. 26) NEW!
  • Ordonnance sur les eaux secondaires (C.R.C., c. 1448) NEW!
  • Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés (DORS/89-225) NEW!
  • Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260) NEW!
  • Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments (DORS/2010-227) NEW!
  • Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments (DORS/2007-126) NEW!
  • Règlement sur l'inspection des coques (C.R.C., c. 1432) NEW!
  • Règlement sur l'outillage de chargement (C.R.C., c. 1494) NEW!
  • Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69) NEW!
  • Règlement sur le contrôle et la gestion de l''eau de ballast (DORS/2011-237) NEW!
  • Règlement sur les ascenseurs de navires (C.R.C., c. 1482) NEW!
  • Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149) NEW!
  • Règlement sur les enregistreurs des données du voyage (DORS/2011-203) NEW!
  • Règlement sur les exercices d'incendie et d'embarcation (DORS/2010-83) NEW!
  • Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs (C.R.C., c. 1498) NEW!
  • Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91) NEW!
  • Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF (DORS/81-364) NEW!
  • Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires (C.R.C., c. 1430) NEW!
  • Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/89-98) NEW!
  • Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265) NEW!
  
  
• LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS
  • LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS (L.R. (1985), ch. S-1) NEW!
  • Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs (DORS/82-1038) NEW!
  
  
• LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA - TERRE-NEUVE
  • LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA - TERRE-NEUVE (L.C. 1987, ch. 3) NEW!
  • Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ((DORS/2009-316)) NEW!
  
  
• LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA - NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURESEXTRACÔTIERS
  • LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA - NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURESEXTRACÔTIERS (L.C. 1988, c. 28) NEW!
  • Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ((DORS/2009-317)) NEW!
  
  
• LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (ABROGÉ)
  • LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (ABROGÉ) (L.C. 2007, c. 30) NEW!
  
  
• LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (L.C. 2008, c. 33) NEW!
  
  
• LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  • LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE (L.R.C. 1985, c. A-16) NEW!
  
  
• LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT
  • LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT (S.R.C. 1985, c. G-5) NEW!
  
  
• LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
  • LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES (L.R. 1985, c. N-22) NEW!
  • Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (C.R.C., Vol. XIII, c. 1232) NEW!
  • Règlement sur les ponts des eaux navigables (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1231) NEW!
  
  
• LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE
  • LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE (L.R. 2008, c. 13) NEW!
  • Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasié-limination (DORS/2009-15) NEW!
  
  
• LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS
  • LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS (S.R.C. 1985, c. 15 (4e suppl.)) NEW!
  • Règlement d'exclusion de l'installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs) (DORS/2008-76) NEW!
  • Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro (usage du tabac) (DORS/98-182) NEW!
  • Règlement sur la santé des non-fumeurs (DORS/90-21) NEW!
  
  
• Loi sur la sécurité ferroviaire (non disponible)
  • Loi sur la sécurité ferroviaire (non disponible) (L.R. 1985, c. 32 (4° suppl.)) NEW!
  
  
• LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
  • LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES (L.C. 1997, c. 9) NEW!
  • Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202) NEW!
  • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208) NEW!
  
  
• LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (S.R.C. 1985, c. C-13) NEW!
  
  
• LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
  • LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES (L.R. 1985, c. 24 (3e suppl.)) NEW!
  • Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (DORS/88-456) NEW!
  • Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle desrenseignements relatifs aux matières dangereuses (DORS/91-86) NEW!
  
  
• LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS
  • LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS (L.C. 1991, c. 15) NEW!
  
  
• LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
  • LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (L.R.C. 1985, c. F-27) NEW!
  
  
• LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible)
  • LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible) (L.R.C. 1985, c. R-1) NEW!
  • Appareils radiographiques en diagnostic médical, Partie A: Techniques de sécurité recommandées pour l'installationet l'utilisation (Code de sécurité 20A) NEW!
  • Diathermie à ondes courtes - directive relative à la limitation de l'exposition aux radiofréquences (Code de sécurité 25) NEW!
  • Exigences relatives à l'équipement à rayons x industriel, son utilisation et son installation (Code de sécurité 27) NEW!
  • Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité (Code de sécurité 34) NEW!
  • Lignes directrices pour la limitation de l'exposition aux radiofréquences engendrées par les dispositifs diélectriquespour le chauffage â radiofréquence (HF) (80-DHM-58) NEW!
  • Lignes directrices sur l'exposition aux champs électromagnétiques provenant d'appareils cliniques à résonancemagnétique (Code de sécurité 26) NEW!
  • Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquencesde 3 kHz à 300 GHz (Code de sécurité 6) NEW!
  • Mesures de sécurité recommandées pour la sélection et l'utilisation de dispositifs à décharge pour démonstrationdans les écoles (79-EHD-41) NEW!
  • Principes d'utilisation des ultrasons, 1re partie : Applications médicales et paramédicales (Code de sécurité 23) NEW!
  • Principes d'utilisation des ultrasons, partie II : Applications industrielles et commerciales (Code de sécurité 24) NEW!
  • Protection contre le rayonnement dans l'exercice de la dentisterie (Code de sécurité 22) NEW!
  • Radioprotection en médecine vétérinaire (Code de sécurité 28) NEW!
  • Recommandations portant sur les précautions a prendre dans le choix, l'installation et l'usage d'appareils a rayons xpour l'inspection des bagages (CODE DE SÉCURITÉ 21) NEW!
  
  
• LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
  • LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (S.C. 2002, c. 29) NEW!
  • Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi (TR/2012-46) NEW!
  • Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) (TR/2012-45) NEW!
  • Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (DORS/2006-115) NEW!
  • Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril (TR/2010-14) NEW!
  • Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la liste des espèces en péril (TR/2011-56) NEW!
  
  
• LOI SUR LES EXPLOSIFS
  • LOI SUR LES EXPLOSIFS (L.R.C. 1985, c. E-17) NEW!
  • Règlement sur les composants d'explosif limités (DORS/2008-47) NEW!
  • Règlement sur les explosifs (C.R.C., c. 599) NEW!
  
  
• LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL
  • LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL (S.R.C. 1985, c. L-4) NEW!
  • Règlement sur les justes salaires et les heures de travail (C.R.C., c. 1015) NEW!
  
  
• LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
  • LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES (L.R., 1985, ch. M-9) NEW!
  
  
• LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
  • LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA (L.R., 1985, c. O-7) NEW!
  • Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada ((DORS/2009-315)) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PÊCHES
  • LOI SUR LES PÊCHES (L.R. 1985, c. F-14) NEW!
  • Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux (2009) NEW!
  • Northwest Territories Fishery Regulations (C.R.C., c. 847) NEW!
  • Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53) NEW!
  • Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847) NEW!
  • Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (DORS/2010-270) NEW!
  • Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore (C.R.C., c. 811) NEW!
  • Règlement sur les avis de rejet ou d'immersion irréguliers (DORS/2011-91) NEW!
  • Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269) NEW!
  • Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222) NEW!
  • Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., c. 828) NEW!
  • Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (DORS/2012-139) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
  • LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT (L.C. 2009, c. 14, a. 126) NEW!
  
  
• LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN
  • LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN (L.C. 2007, c. 33) NEW!
  • Règlement sur l'emploi dans le cadre de l'exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin (DORS/2008-208) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
  • LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES (L.C. 2002, c. 28) NEW!
  • Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières enmatière de santé ou d'environnement (TR/2005-114) NEW!
  • Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (DORS/2006-261) NEW!
  • Règlement sur les commissions d'examen (DORS/2008-22) NEW!
  • Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (DORS/2006-260) NEW!
  • Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
  • LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX (S.R.C. 1985, c. H-3) NEW!
  • Liste de divulgation des ingrédients (DORS/88-64) NEW!
  • Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre (DORS/2009-110) NEW!
  • Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) NEW!
  • Règlement sur les produits en amiante (DORS/2007-260) NEW!
  • Règlement sur les revêtements (DORS/2005-109) NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 1 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 10 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 11 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 12 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 2 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 7 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 8 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 9 NEW!
  
  
• LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible)
  • LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible) (L.R.C. 1985, c. C-11) NEW!
  • Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (Août 2012) NEW!
  
  
• LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
  • LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (L.C. 1996, c. 10) NEW!
  • Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer (DORS/79-15) NEW!
  • Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (N° O-31) (CRC, Vol. XII, c. 1152) NEW!
  • Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables (N° O-32) (CRC, Vol. XII, c. 1148) NEW!
  • Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (DORS/82-1015) NEW!
  • Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre (N° O-33) (CRC, Vol. XII, c. 1146) NEW!
  • Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium (No O-36) (CRC, Vol. XII, c. 1145) NEW!
  • Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (N° O-35) (CRC, Vol. XII, c. 1147) NEW!