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SOR/2008-148
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Québec (français) enviroOSH Legislation
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (L.R.Q., c. C-24.2) NEW! Règlement sur le rapport d'accident (L.R.Q. C-24.2, r.40) NEW! Règlement sur le transport des matières dangereuses (R.R.Q., c. C-24.2, r.43 Décret 866-2002) NEW! Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q., c. C-24.2, r.28) NEW! Règlement sur les normes d'arrimage (L.R.Q., c. C-24.2, r.30) NEW! Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (R.R.Q., c. C-24.2, r.32) NEW!
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL - RÈGLEMENTS
LOI CONCERNANT DES MESURES DE COMPENSATION POUR LA RÉALISATION DE PROJETS AFFECTANTUN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE
LOI CONCERNANT LA DÉLIMITATION DU DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT ET LA PROTECTION DE MILIEUXHUMIDES LE LONG D'UNE PARTIE DE LA RIVIÈRE RICHELIEU
LOI CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES, LES EXPLOITANTS ET LES CONDUCTEURS DE VÉHICULESLOURDS
LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DES PERSONNES DÉCÉDÉES OU BLESSÉES AU TRAVAIL
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AMIANTOSE ET DE SILICOSE DANS LES MINES ET LESCARRIERES
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (non disponible)
LOI SUR LA PROTECTION DES ARBRES
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LA PROVOCATION ARTIFICIELLE DE LA PLUIE (non disponible)
LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (L.R.Q., c. Q-2) NEW! Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions 2010, 2011 et 2012 pour la catégorie «Journaux » (Décret 519-2012) NEW! Arrêté du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en date du 7 mai 2008 concernantles frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L..R.Q., c. Q-2, r.28, A.M., 2008) NEW! Concernant l'application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité del'environnement au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux (R.R.Q., c. Q-2, r.4) NEW! Décret concernant une catégorie d'établissements industriels à laquelle s'applique la sous-section 1 de la sectionIV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r.8) NEW! Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gazà effet de serre (L.R.Q., c. Q-2, r.15.1, Décret 1187-2012) NEW! Directive 019 sur l'industrie minière (Avril 2005) NEW! Eco Entreprises - 2005 et 2006 - Règles d'application du Tarif pour les catégories « contenants et emballages » et «imprimés» (Décret 136-2007) NEW! Éco Entreprises - 2008 - Concernant l'approbation du tarif établi par Québec pour les contributions pour lescatégories de matières « contenants et emballages » et « imprimés » (Décret 524-2010) NEW! Eco Entreprises - Tarif 2007 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés » NEW! Eco Entreprises - Tarif pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés » pour les années 2010,2011 et 2012 NEW! Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (R.R.Q., c. Q-2, r.35 Décret 468-2005) NEW! Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.1) NEW! Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (L.R.Q. c. Q-2, r. 46.1) NEW! Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle (L.R.Q., c. Q-2, r.30) NEW! Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (R.S.Q., c. Q-2, r.3) NEW! Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social (R.R.Q, c. Q-2, r.34) NEW! Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r.2) NEW! Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (L.R.Q., c. Q-2, r. 1.1) NEW! Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (R.R.Q., c. Q-2, r.18) NEW! Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (R.R.Q., c. Q-2, r.19 Décret 451-2005) NEW! Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage (R.R.Q., c. Q-2 r.20 Décret 29-92) NEW! Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.22) NEW! Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q. c. Q-2, r.23) NEW! Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du nord-est québécois (R.R.Q. c. Q-2, r.24) NEW! Règlement sur l'evaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de laBaie James et du Nord Quebeçois (R.R.Q, c. Q-2, r.25) NEW! Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles (R.R.Q., c. Q-2, r.9 Décret 1143-97) NEW! Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et lavalorisation de matières résiduelles (L.R.Q., c. Q-2, r.10) NEW! Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (L.R.Q., c. Q-2, r. 14) NEW! Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (L.R.Q., c. Q-2, r. 15, 2012-10-01) NEW! Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance (R.R.Q., Q-2, r.36 Décret 566-2008) NEW! Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (R.R.Q., c. Q-2, r.37 Décret 216-2003) NEW! Règlement sur la qualité de l'atmosphère (R.R.Q., c. Q-2, r.38) NEW! Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (L.R.Q., c. Q-2, r.39) NEW! Règlement sur la qualité de l'eau potable (R.R.Q., c. Q-2, r.40) NEW! Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (L.R.Q., c. Q-2, r.40.1, O.C. 597-2011) NEW! Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut (R.R.Q., c. Q-2, r.41 Décret 655-2000) NEW! Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et desfiltres usagés (R.S.Q., c. Q-2, r.42) NEW! Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (L.R.Q., c. Q-2, r. 42.1) NEW! Règlement sur la transmission de renseignements liés à l'exécution de certains travaux de forage et de fracturationde puits gaziers ou pétroliers (L.R.Q., c. Q-2, r.47.1, A.M., 2011) NEW! Règlement sur le captage des eaux souterraines (L.R.Q., c. Q-2, r.6) NEW! Règlement sur le réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres (Décret 84-2008; R.R.Q., c. Q-2, r.44) NEW! Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (L.R.Q., c. Q-2, r.46) NEW! Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquêtefaisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité del'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r. 47, A.M., 2005) NEW! Règlement sur les appareils de chauffage au bois (c. Q-2, r.1) NEW! Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (L.R.Q., c. Q-2, r.5, Décret 601-93) NEW! Règlement sur les carrières et sablières (L.R.Q., c. Q-2, r.7) NEW! Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (R.R.Q., c. Q-2, r.11) NEW! Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., c. Q-2, r.12) NEW! Règlement sur les déchets solides (ABROGÉ) (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 13) NEW! Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole (R.R.Q., c. Q-2, r.16) NEW! Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles (L.R.Q., c. Q-2, r.17, O.C. 1269-2009) NEW! Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout (R.R.Q., c. Q-2, r.21) NEW! Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r.26) NEW! Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et modifiant diverses dispositions réglementaires (L.R.Q., c. Q-2, r.27) NEW! Règlement sur les halocarbures (R.R.Q., c. Q-2, r.29 Décret 1091-2004) NEW! Règlement sur les lieux d'élimination de neige (R.R.Q., c. Q-2, r.31 Décret 1063-97) NEW! Règlement sur les matières dangereuses (R.R.Q., c. Q-2, r.32 Décret 1310-97) NEW! Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds (R.R.Q., c. Q-2, r.33, Décret 1244-2005) NEW! Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (R.R.Q., c. Q-2, r.43 Décret 340-2006) NEW! Règlement sur les usines de béton bitumineux (R.R.Q., c. Q-2, r.48) NEW! Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (R.R.Q., c. Q-2, r.45) NEW! Tarif 2009 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés » (O.C. 502-2011) NEW!
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (L.R.Q., c. S-2.1) NEW! Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6) NEW! Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (R.R.Q., c. S-2.1, r. 16) NEW! Règlement sur l'application d'un code du bâtiment - 1985 (R.R.Q., c. S-2.1, r.0.1 Décret 1958-86) NEW! Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (R.R.Q., c. S-2.1, r.1 Décret 209-84) NEW! Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (R.R.Q., c. S-2.1, r.8 Décret 445-89) NEW! Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressourceshumaines et du Développement des compétences (L.R.Q. c. S-2.1, r.35, Décret 396-2011) NEW! Règlement sur la qualité du milieu de travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.11) NEW! Règlement sur la santé et la sécurité du travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.13 Décret 885-2001) NEW! Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (R.R.Q., c. S-2.1, r.14 Décret 213-93) NEW! Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie (L.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.15) NEW! Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., c. S-2.1, r.3 Décret 806-92) NEW! Règlement sur le programme de prévention (R.R.Q., c. S-2.1, r.10 Décret 1282-82) NEW! Règlement sur le remboursement de certains frais occasionnés par une enquête et une audition (R.R.Q., c. S-2.1, r.18) NEW! Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (R.R.Q., c. S-2.1, r.12 Décret 1879-84) NEW! Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.2) NEW! Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 5) NEW! Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.9) NEW! Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines (R.R.Q., c. S-2.1, r.10.01 Décret 1325-95) NEW! Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (R.R.Q., c. S-2.1, r.9 Décret 1520-92) NEW! Règlement sur les services de santé au travail (L.R.Q., c. S-2.1, r.16 Décret 1281-82) NEW! Règlement sur les travaux forestiers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.17) NEW! Règles de preuve, de procédure et de pratique des bureaux de révision de la Commission de la santé et de lasécurité du travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.17.1 Décret 1627-86) NEW!
LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉDIFICES PUBLICS (non disponible)
LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
LOI SUR LA VENTE ET LA DISTRIBUTION DE BIERE ET DE BOISSONS GAZEUSES DANS DES CONTENANTSA REMPLISSAGE UNIQUE
LOI SUR LE BÂTIMENT
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX
LOI SUR LE TABAC
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION
LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES
LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES (L.R.Q., c. E-12.01) NEW! Arrêté numéro AM 2010-007 de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, du ministre délégué auxRessources naturelles et à la Faune et de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,en date du 14 janvier 2010 concernant la détermination d'une liste d'espèces de la faune menacées ou vulnérablessusceptibles d'être ainsi désignées (L.R.Q., c. E-12.01, r. 4) NEW! Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (L.R.Q., c. E-12.01, r.2, Décret 1006-2009) NEW! Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (L.R.Q., c. E-12.01, r.3, Décret 757-2005) NEW!
LOI SUR LES EXPLOSIFS
LOI SUR LES FORÊTS
LOI SUR LES FORÊTS (L.R.Q., c. F-4.1) NEW! Règlement sur la protection des forêts (L.R.Q., c. F-4.1, r.11, Décret 1417-87) NEW! Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'Etat (L.R.Q., c. F-4.1, r.7, Décret 498-96) NEW! Règlement sur les plans et rapports d'aménagement forestier (L.R.Q., c. F-4.1, r.9, D. 418-89) NEW! Règlement sur les redevances forestières (c. F-4.1, r. 12) NEW!
LOI SUR LES MINES
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL (L.R.Q., c. N-1.1) NEW! Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I duchapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 1) NEW! Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (L.R.Q., c. N-1.1, r. 4 D. 1288-2003) NEW! Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 2) NEW! Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (L.R.Q., c. N-1.1, r. 6) NEW! Règlement sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 3) NEW! Règlement sur les taux de cotisation (L.R.Q., c. N-1.1, r. 5) NEW!
LOI SUR LES PESTICIDES
LOI SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT
LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE
LOI VISANT A FAVORISER LE CIVISME
