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Conseil canadien des relations industrielles

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"diving operations"
inspect
hazardous AND waste AND disposal
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Décision n° 100 Section locale 938 de la Fraternité internationale des teamsters, requérante, et Maritime-Ontario, Parcel Division,employeur, et Winston Allen, Chris Musial et Larry Wainman, parties intéressées NEW!
Décision n° 101 Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale (CSN), plaignant, et Banque Nationale du Canada, intimée NEW!
Décision n° 102 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, Claude Duguay et autres, requérants, et BrianCraig, Robert Duffy, Association des employeurs maritimes, Association internationale des débardeurs, sectionlocale 1657, et Comité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, intimés, et Société des Arrimeurs de QuébecInc., partie intéressée NEW!
Décision n° 103 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada), Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, employeur et autres NEW!
Décision n° 104 Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada;Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transportaérien; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicatcanadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140;Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Air Canada,et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751; Association internationale des machinistes et des travailleurset travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309,2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of SimulatorTechnologists, intimés. NEW!
Décision n° 105 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et UMG Cable TelecommunicationsInc., exploitée sous les raisons sociales Napanee-Deseronto Cablevision Ltd., Northumberland Cable TV etBrockville Cable TV, intimée NEW!
Décision n° 106 Dale Anderson, requérant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Susanne M.Manaigre, agente de sécurité NEW!
Décision n° 107 Terminus Racine (Montréal) Limitée, Cast Terminal Inc., requérants, et Syndicat canadien de la fonction publique,section locale 4317, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4315, intimés NEW!
Décision n° 108 TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUSAdvanced Services Inc., TELUS Mobilité, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Mobility CellularInc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Ltd.,TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc., Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, etISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs entélécommunications, agent négociateur NEW!
Décision n° 109 Syndicat démocratique des employé-e-s de Sécur QC, Div. G.A. (CSD), requérant, et Sécur Inc., employeur, etRegroupement des travailleurs (euses) du Québec, agent négociateur, et autres NEW!
Décision n° 10 Orna Monica Sheobaran, plaignante, et Association canadienne des employés de téléphone, intimée, et BellCanada, employeur NEW!
Décision n° 110 Société des ingénieurs professionnels et associés, plaignante, et Énergie atomique du Canada Limitée, intimée NEW!
Décision n° 111 George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et Via RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée NEW!
Décision n° 112 International Longshore and Warehouse Union-Canada, section locale 400, requérant, et Island Tug and BargeLimited et Guilde de la marine marchande du Canada, intimées NEW!
Décision n° 113 Syndicat national du transport routier - CSN, requérant, et Transport Morneau Inc.; 2427-4193 Québec Inc.; 142071Canada Inc. et Service de conteneurs D.M.L.; G.T. Express Inc., G.T. Express 2000 et 3238610 Canada Inc.;Gestion Terrignos Ltée; Les Entreprises de transport Transpel Ltée et Transport N.J.N. Inc.; Transport deconteneurs Garfield Inc.; Transport Harlyn Inc.; Transport KT Enrg. et 134634 Canada Inc., intimés NEW!
Décision n° 114 Garry Little, plaignant, et Union canadienne des employés des transports de l'Alliance de la Fonction publique duCanada, section locale 00004, intimée, Greater Toronto Airports Authority, employeur NEW!
Décision n° 115 Joe Grasky, Bruce McMillan, Jim McIntosh, Roger Drew Hallingham, David Steele et autres, plaignants, etAssociation internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, intimée NEW!
Décision n° 116 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Bell Canada, intimée NEW!
Décision n° 117 Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Limitée (CSN), intimé NEW!
Décision n° 118 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, exploitée sous la raison sociale AirCanada Regional Inc., employeur NEW!
Décision n° 119 Denis Tousignant et Clément Deschênes, plaignants, et S.G.T. 2000 Inc., intimé NEW!
Décision n° 11 Société Radio-Canada, plaignante, et Guilde canadienne des médias, intimée NEW!
Décision n° 120 Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres NEW!
Décision n° 121 Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, requérant, et Robert Adams, intimé NEW!
Décision n° 122 Énergie atomique du Canada Limitée requérante, et Chalk River Professional Employees Group (CRPEG), Institutprofessionnel de la fonction publique du Canada, intimés, et autres NEW!
Décision n° 123 Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 7065, requérant, et Aramark Québec Inc. (autrefois Versabec Inc.),employeur, et Chemin de fer QNS&L Ltée et Sodexho Canada Inc., mises en cause, et Union des routiers,brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, partie intéressée NEW!
Décision n° 124 Mireille Desrosiers, plaignante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), intimé, et SociétéRadio-Canada, employeur NEW!
Décision n° 125 Telus Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc., Telecom Leasing Canada(TLC) Limited, ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleursen télécommunications, intimé NEW!
Décision n° 126 Longshoremen's Protective Union, section locale 1953 de l'Association internationale des débardeurs, requérante, etSt. John's Shipping Association Limited et St. John's Dockyard Limited, intimées, et Eimskip Canada Inc.,intervenante NEW!
Décision n° 127 Travailleurs unis des transports, plaignant, et VIA Rail Canada Inc., intimée, et Fraternité internationale desingénieurs de locomotives et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, parties intéressées NEW!
Décision n° 128 Syndicat national du transport routier - CSN, requérant, et J.R. Richard (1991) ltée, employeur, et Syndicat canadiendes employés du transport routier, unité locale 224 - affiliée au Syndicat canadien des employés du transport routier,agent négociateur NEW!
Décision n° 129 Section locale 91 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Transport Rapide International D.H.L.Ltée, intimée NEW!
Décision n° 12 Direction de l'Aéroport du Grand Moncton Inc., employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agentnégociateur accrédité NEW!
Décision n° 130 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et IPX Couriers, une division de Dynamex Canada Inc. et autres NEW!
Décision n° 131 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, plaignant, et AirCanada, intimée NEW!
Décision n° 132 Nathalie Beaudet-Fortin, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé NEW!
Décision n° 133 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Les Entreprises Motex Inc., Services de transport Blaintex Inc., Manitoulin Transport Inc.,employeurs NEW!
Décision n° 134 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CITV SUB Inc., Apple BoxProductions SUB Inc., et Corus Premium Television, employeurs, et WIC (Edmonton) Staff Association, partieintéressée NEW!
Décision n° 135 International Longshore and Warehouse Union, Local 518, syndicat, et IMS Marine Surveyors Ltd., employeur NEW!
Décision n° 136 Aliant Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc.,NewTel Mobility Limited, Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs encommunication et des techniciens de l'Atlantique, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier,Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 401, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs NEW!
Décision n° 137 Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport,une Division de Clarke Inc., employeur NEW!
Décision n° 138 John Presseault, plaignant, Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA Rail CanadaInc., employeur NEW!
Décision n° 139 Fred Blacklock et autres, plaignants, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer,Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur NEW!
Décision n° 13 Nav Canada, plaignante, et Alliance de la fonction publique du Canada, intimée NEW!
Décision n° 140 591992 BC Ltd., requérante, et Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN), intimé NEW!
Décision n° 141 ADM Agri-industries Ltd., requérant, et Syndicat national des employés de les Moulins Maple Leaf (de l'Est) Limitée(CSN), intimé NEW!
Décision n° 142 Guy Paul Bordeleau et Pierre Rivest, plaignants, et ADM Agri-industries Ltd., intimé NEW!
Décision n° 143 TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Services Inc. et TELUSAdvanced Services Inc.; TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Mobility CellularInc.; TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.,TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; etISM Information Systems Management (B.C.) Corporation,, requérantes et Syndicat des travailleurs encommunications, agent négociateur NEW!
Décision n° 144 Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Quick Coach Lines Ltd., intimée NEW!
Décision n° 145 Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, requérant, et Associationdes employeurs maritimes, intimée NEW!
Décision n° 146 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Penske Logistics, employeur, et Direct Driver Personnel; ADS Employment Services,parties intéressées NEW!
Décision n° 147 Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres, intimés NEW!
Décision n° 148 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Red Bank First Nation, employeur NEW!
Décision n° 149 Métallurgistes unis d'Amérique, Métallos, local national amalgamé des transports communications 1976, requérant,et U.S. Airways Inc., Piedmont Airlines Inc., intimées NEW!
Décision n° 14 Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 324, requérant, et The Town of ThePas, employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique,section locale 745, parties intéressées NEW!
Décision n° 150 Société Radio-Canada, plaignante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), intimé NEW!
Décision n° 151 Association des réalisateurs, plaignant, et Société Radio-Canada, intimée NEW!
Décision n° 152 Syndicat national des travailleurs et travailleuses en communication, Association of Film Craftsmen, section locale700 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - CTC, requérant, et Marc Périard, intimé,et TV Ontario, employeur NEW!
Décision n° 153 General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 del'Association internationale des débardeurs, requérante, et Irving Shipbuilding Inc., J.D. Irving, Limited, intimées, etPort of Saint John Employers Association, Inc., employeur NEW!
Décision n° 154 Bill Hudema et autres, requérants, et Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des servicesde presse/Communication Workers of America, intimée NEW!
Décision n° 155 Aliant Telecom Inc.; Maritime Tel & Tel Limited; Island Telecom Inc.; NBTel Inc.; NewTel Communications Inc.;NewTel Mobility Limited; Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs encommunication et des techniciens de l'Atlantique; Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier;Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 401; Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs NEW!
Décision n° 156 Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Mackie Moving Systems Corporation,employeur nommé, et Adams Services (Division de 1083859 Ontario Ltd.), The Administrative Edge Inc., AdvantagePersonnel, Excel Highway Support Inc., Interim Personnel, Professional Personnel Ltd., 1269763 Ontario Limited,113146 Ontario Limited, parties intéressées, et Direct Driver Personnel, Selective Staffing Services, partiesintéressés NEW!
Décision n° 157 Syndicat national du transport routier - CSN requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc.employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, sectionlocale 106 (FTQ), partie intéressée NEW!
Décision n° 158 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Air Canada; 853350 Alberta Ltd; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transportaérien, élément Air Canada; et Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Association des pilotes d'AirCanada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleusesdu Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, et autres NEW!
Décision n° 159 Transport Rapide International D.H.L. Ltée, requérante, et Section locale 91 des Teamsters Canada, intimée NEW!
Décision n° 15 Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 505, au nom de Daniel Cook, requérant, etBritish Columbia Maritime Employers Association, au nom de Canadian Stevedoring Company Limited, intimée, etAlan MacSween, agent de sécurité NEW!
Décision n° 160 Jean de Coene, plaignant, et Confédération des syndicats nationaux, intimée, et Banque Nationale du Canada,division Télécommercialisation MasterCard, employeur, et Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale(CSN), partie intéressée NEW!
Décision n° 161 Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association,intimée NEW!
Décision n° 162 Walter R. Plomish, requérant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, et Travailleursunis des transports, intimés NEW!
Décision n° 163 Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, VIA Rail Canada Inc., requérantes, et George Cairns etautres, intimés, Travailleurs unis des transports, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partiesintéressées NEW!
Décision n° 164 Air Ontario Master Executive Council (ALPA), Canadian Regional Airlines Master Executive Council (ALPA), AirNova Master Executive Council (ALPA), Air BC Master Executive Council (ALPA), plaignants, et Association despilotes des lignes aériennes, Air Canada Régional Inc., Air Canada, Association des pilotes d'Air Canada, intimées NEW!
Décision n° 165 M. Yves Dumontier, plaignant, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, intimé,et Société des Arrimeurs de Québec Inc. employeur NEW!
Décision n° 166 Johanne Lacelle, requérante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes; Société canadienne despostes, intimés NEW!
Décision n° 167 Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérante, et Prince Rupert Grain Ltd., British Columbia TerminalElevator Operators' Association, employeurs NEW!
Décision n° 168 Nav Canada, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée, et Association canadiennedes spécialistes du soutien opérationnel et autres NEW!
Décision n° 169 Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), requérant, et Société Radio-Canada, intimée NEW!
Décision n° 16 Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, requérante,et Secunda Marine Services Limited, Associated Marine Equipment et Offshore Logistics Inc., intimées, etAssociation des employeurs Halifax Incorporée, partie intéressée NEW!
Décision n° 170 Western Canada Council of Teamsters; section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (GeneralTeamsters); section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters; et section locale 213 de la Fraternitéinternationale des Teamsters, requérants, et Landtran Systems Inc., Byers Transport Limited, Dempsey Contracting,Dempsey Freight Systems Ltd., Dempsey Transport Ltd., Northern Interior Transport Ltd., Monarch Transport Ltd.,Monarch Transport (1975) Ltd., Pacific Coast Express Limited, Pacific Coast Express (1995) Limited, BTS GroupHoldings Inc., Inzana Transport Ltd., BTS Logistics (1996) Inc., Landtran Logistics Inc., Northern Interior FastfrateLtd., Spruceland Cartage Ltd., Byers Transportation System Inc., Spirit Bear Holdings Ltd., Mystere Bear HoldingsInc., Handover Enterprises Ltd., TLI Cho Landtran Transport Ltd., Spruceland Distributors Limited, ContinentalCartage Inc., 689803 Alberta Ltd. et Monarch Heavy Haul Inc., employeurs, et Syndicat national de l'automobile, del'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur NEW!
Décision n° 171 M. Jacques Ouimet, plaignant, et VIA Rail Canada Inc., employeur NEW!
Décision n° 172 BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale514, intimée NEW!
Décision n° 173 Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et Saskatchewan Wheat Pool, employeur, et AlliancePersonnel Group Inc., Transpersonnel Driver Staffing and Allied Services, parties intéressées NEW!
Décision n° 174 Groupe Diane Brown Côté et autres, requérants, et Air Canada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), Association internationale desmachinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intimés NEW!
Décision n° 175 Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Brink's CanadaLimited, intimée NEW!
Décision n° 176 Winfield Porter, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, section locale 938 de la Fraternité internationale desTeamsters, intimés, et Purolator Courrier Ltée, employeur NEW!
Décision n° 177 Danielle Caponi, plaignante, et VIA Rail Canada Inc., intimée NEW!
Décision n° 178 Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, requérante, et AirTransat A.T. Inc., employeur NEW!
Décision n° 179 Association internationale des débardeurs, section locale 2029, plaignante, et Entreprise (Marine) E. Drapeau Inc.,intimée NEW!
Décision n° 17 Sections locales 91, 106, 141, 880 et 938 des Teamsters, requérantes, et Tank Truck Transport Inc. et TollLeasing Ltd., intimées NEW!
Décision n° 180 Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport, uneDivision de Clarke Inc., employeur NEW!
Décision n° 181 Le Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée NEW!
Décision n° 182 Union canadienne des travailleurs en communication - Unité N° 2, et Expertech Bâtisseur de réseaux Inc. et autres NEW!
Décision n° 183 Association des pilotes des lignes aériennes, requérante et Air Canada et autres, intimés NEW!
Décision n° 184 Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), requérant, et Société Radio-Canada, intimée NEW!
Décision n° 185 International Longshore and Warehouse Union, section locale 523 (C.T.C.), requérante, et Ridley Terminals Inc.,employeur NEW!
Décision n° 186 Nav Canada, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée et Association canadiennedes spécialistes du soutien opérationnel; Association des Spécialistes de la Circulation Aérienne du Canada, unedivision de l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio; Fraternité internationale des ouvriersen électricité, section locale 2228, intervenantes, et Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique;Institut professionnel de la fonction publique du Canada; Alliance de la fonction publique du Canada; Association dugroupe de la navigation aérienne, parties intéressées NEW!
Décision n° 187 Global Lethbridge, une division de CanWest Global Communications Corp. (CISA-TV), requérante, et Syndicatcanadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé NEW!
Décision n° 188 Les Meszaros et autres, requérants, et Western Canada Council of Teamsters, agent négociateur, et Tiger CourrierInc., employeur NEW!
Décision n° 189 Débardeurs et affiliés de Sainte-Croix, requérant, et Champlain Stevedoring Inc.; Bayside Stevedoring Limited;Logistec Arrimage Inc., employeurs, et Bayside Port Employers Association Inc., représentante patronale, et WestrocInc.; Kingsco Transport Ltd.; Jamer Materials Ltd.; Bayside Materials Handling Inc.; Charlotte County Ports Ltd.;Connors Bros., Limited, intimées NEW!
Décision n° 18 Ghislaine Gagné, plaignante, Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale434, intimé, et Banque Laurentienne du Canada, employeur NEW!
Décision n° 190 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Vidéotron Télécom Ltée, intimée NEW!
Décision n° 191 Professional Personnel Ltd., requérante, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters; MackieMoving Systems Corporation; Excel Highway Support Service Inc.; The Administrative Edge Inc.; Selective StaffingServices; Interim Personnel; Advantage Personnel; 1269763 Ontario Limited; 113146 Ontario Limited; AdamsServices (Division de 1083859 Ontario Ltd.); Direct Driver Personnel; M. James Cruikshank et autres; 950265 OntarioLimited, exploitée sous la raison sociale Waterhouse-Moase Systems; et M. Michael S. Olsen, intimés NEW!
Décision n° 192 Gerry Balmer, plaignant, et BHP Billiton Diamonds Inc.; BHP Employees Association, intimées NEW!
Décision n° 193 Société Radio-Canada, requérante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN); Syndicat destechnicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Association des réalisateurs; Syndicatcanadien de la fonction publique, intimés, et La Guilde canadienne des médias; Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier; Association des professionnels et superviseurs de la SociétéRadio-Canada, parties intéressées NEW!
Décision n° 194 Arthur Healy, requérant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur NEW!
Décision n° 195 Société Radio-Canada, requérante, et Association des réalisateurs, intimée NEW!
Décision n° 196 Syndicat international des employées et employés professionnels(les) et de bureau, section locale 404, requérant, etÉnergie atomique du Canada Limitée (Laboratoires de Chalk River), employeur, et Chalk River Technicians andTechnologists, agent négociateur NEW!
Décision n° 197 Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, district des transports 140,requérante, et Cargojet Canada Ltd., employeur NEW!
Décision n° 198 Section locale 395 de la Fraternité internationale des Teamsters (Chauffeurs, Teamsters and Helpers), requérante, etNorthern Resource Trucking Ltd. Partnership, employeur NEW!
Décision n° 199 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CFSK-TV, une division de CanWestTelevision Inc., employeur, et STV-Saskatoon Employees' Association, agent négociateur NEW!
Décision n° 19 Raynald Pinel, plaignant, Union canadienne des travailleurs en communication, intimée, et Northern TelecomCanada Limitée, employeur NEW!
Décision n° 1 Guy Duchesneau, plaignant, et Conseil de la Nation huronne-Wendat, intimé NEW!
Décision n° 200 Frank Eibl et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé NEW!
Décision n° 201 Canada Steamship Lines Inc., requérante, et Guilde de la marine marchande du Canada, intimée NEW!
Décision n° 202 M. John D. Kelly, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound CanadaTransportation Corp., employeur NEW!
Décision n° 203 International Longshore and Warehouse Union Local 517, requérant, et Administration portuaire de Prince Rupert,employeur NEW!
Décision n° 204 Brink's Canada Limited,requérante, et Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée NEW!
Décision n° 205 Mario Soulière et autres, plaignants, et Association des officiers des postes du Canada, intimée, et Sociétécanadienne des postes, employeur NEW!
Décision n° 206 Syndicat national des employés de les Moulins Maple Leaf (de l'Est) Limitée (CSN), requérant, et ADM Agri-industriesLtd., intimée NEW!
Décision n° 207 Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée NEW!
Décision n° 208 Terry Griffiths, plaignant, et Métallurgistes unis d'Amérique; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 101, intimés, etCompagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur NEW!
Décision n° 209 Ken Robinson, requérant, et D.M. Stewart's Cartage Ltd., employeur, et Syndicat national de l'automobile, del'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur NEW!
Décision n° 20 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Direction de l'Aéroport du Grand Moncton Inc.,employeur NEW!
Décision n° 210 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Administration de pilotage des Laurentides Canada,intimée NEW!
Décision n° 211 Peter F. Parsons, et Robert Lidgren, requérants, et Section locale 213 de la Fraternité internationale des ouvriers enélectricité, agent négociateur accrédité, et Shaw Cablesystems G.P., employeur NEW!
Décision n° 212 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Bell Canada, intimée NEW!
Décision n° 213 Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Les Remorqueurs du Québec Limitée, employeur NEW!
Décision n° 214 Nav Canada, requérante, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurset travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Association canadienne des spécialistes du soutienopérationnel, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, intervenantes NEW!
Décision n° 215 Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Ltée (CSN), intimé NEW!
Décision n° 216 Ledcor Industries Limited et autres, corequérants, et Building and Construction Trades Department, et autres, partiesintéressées NEW!
Décision n° 217 Patrice Lafontaine, plaignant, et Autocars Orléans Express inc., intimée, et Union des employés et employées deservice, section locale 800, FTQ de l'Union internationale des employés des services, intervenante NEW!
Décision n° 218 Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/Communication Workersof America, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien des communications, de l'énergieet du papier, intimé, et autres NEW!
Décision n° 219 Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et S.V.N. Enterprises Ltd., exploitée sous la raisonsociale S & K Trucking; Société canadienne des postes, employeurs NEW!
Décision n° 21 Mary Gray, requérante, et VIA Rail Canada Inc., employeur. NEW!
Décision n° 220 CFSK-TV, une division de CanWest Television Inc., requérante, et Syndicat canadien des communications, del'énergie et du papier, intimé NEW!
Décision n° 221 Métallurgistes unis d'Amérique, requérants, et Nordia (Ontario) Inc., employeur NEW!
Décision n° 222 Syndicat des travailleurs en télécommunications, plaignant, et TELUS Communications Inc., intimée NEW!
Décision n° 223 Association canadienne des employés de téléphone, requérante, et Certen Inc., employeur, et Bell Canada, BCENexxia Inc., intimées, et Amdocs Canada Inc., intervenante NEW!
Décision n° 224 Syndicat des employé-es de TV5 - CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur NEW!
Décision n° 225 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, requérant, et AirCanada; ZIP Air Inc., intimées NEW!
Décision n° 226 Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel Inc., employeur NEW!
Décision n° 227 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Rogers Radio (CJMX-FM), intimée NEW!
Décision n° 228 Kris S. Cann, requérant, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur, et Yarmouth AirportCommission Association, employeur NEW!
Décision n° 229 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Monnaie royale canadienne, employeur NEW!
Décision n° 22 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant et CITY-TV, CHUM City ProductionsLimited, MuchMusic Network et BRAVO!, Division de CHUM Limited, employeur. NEW!
Décision n° 230 George Cairns et autres, requérants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA RailCanada Inc.; Travailleurs unis des transports; Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intervenants NEW!
Décision n° 231 Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C., intimées,et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), partie intéressée NEW!
Décision n° 232 Syndicat canadien des officiers de marine marchande, requérant, et Marine Atlantique S.C.C., intimée et Procureurgénéral de Terre-Neuve-et-Labrador; Manufacturiers et exportateurs du Canada, division deTerre-Neuve-et-Labrador; Tourism Industry Association of Newfoundland and Labrador, exploitée sous la raisonsociale Hospitality Newfoundland and Labrador; Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities; AtlanticProvinces Trucking Association; Newfoundland and Labrador Carriers Association; Syndicat national de l'automobile,de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intervenants NEW!
Décision n° 233 Serco Aviation Services Inc., requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée NEW!
Décision n° 234 Le Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, requérant, et Aliant Telecom Inc., employeur NEW!
Décision n° 235 Syndicat des employé-es de TV5 - CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur NEW!
Décision n° 236 Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Ancien groupe des pilotes de Lignes aériennes CanadienInternational (représenté par l'Association des pilotes des lignes aériennes); Air Canada, intimés, et Syndicat nationalde l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada),section locale 2213, partie intéressée NEW!
Décision n° 237 Conseil des syndicats en télécommunication de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée NEW!
Décision n° 238 Syndicat des travailleuses et travailleurs de MétéoMédia - CSN, requérante, et Pelmorex Communications Inc.,division MétéoMédia, employeur NEW!
Décision n° 239 Louise Galarneau; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, plaignants, et Société canadienne despostes, intimée NEW!
Décision n° 23 Aéroports de Montréal, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée. NEW!
Décision n° 240 Bernie Blakely, plaignant, et Algoma Central Corporation, intimée, et Syndicat canadien des officiers de marinemarchande, partie intéressée NEW!
Décision n° 241 Bernie Blakely, plaignant, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, intimé, et Algoma CentralCorporation, employeur NEW!
Décision n° 242 Suzanne Gagné, plaignante, et Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), section locale 3946 duSyndicat canadien de la fonction publique, intimé, et CFAP-TV (TQS Québec), employeur NEW!
Décision no 243 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Transport Midland Limitée, intimée NEW!
Décision n° 244 TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Services Inc.; TELUSAdvanced Services Inc.; TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Mobility Cellular Inc.;TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Communications (B.C.) Inc.; TELUSManagement Services, une division de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; ISMInformation Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs entélécommunications, agent négociateur, et Tele-Mobile Company, partie intéressée NEW!
Décision n° 245 Rosaire Dufour et autres, plaignants, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers,Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), intimée NEW!
Décision n° 246 Rogers Radio (CJMX-FM), requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé NEW!
Décision n° 247 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et CICT-TV Calgary, CanWest GlobalCommunications Corp., intimée NEW!
Décision n° 248 Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et MonarchTransport Inc.; Dempsey Freight Systems Ltd., intimées NEW!
Décision n° 249 Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et MonarchTransport Inc. et Dempsey Freight Systems Ltd., intimées NEW!
Décision n° 24 Tadele Lemi, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 4351, intimé, et VIA Rail Canada Inc.,employeur. NEW!
Décision n° 250 Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs encommunications d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, et Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intimé NEW!
Décision n° 251 Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs encommunications d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intervenant NEW!
Décision n° 252 Léo Soucy, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Anglo-Eastern Ship ManagementLtée, employeur NEW!
Décision n° 253 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Société Radio-Canada; Guildecanadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communicationsd'Amérique, intimées NEW!
Décision n° 254 Sylvain Gagné, plaignant, et Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, intimée,et Purolator Courrier Ltée, employeur NEW!
Décision n° 255 Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur NEW!
Décision n° 256 Nick Pietrantonio, requérant, et Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie des chemins de fer nationauxdu Canada, employeur NEW!
Décision n° 257 Norris Douglas et autres, plaignants, et Syndicat international des transports communication, intimé, et CanparTransport Ltée, employeur NEW!
Décision n° 258 Pierre Demers, requérant, et Transports R.M.T. Inc., employeur NEW!
Décision n° 259 Serge Bouchard et autres, plaignants, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687; Syndicat desemployés de CJPM-TV (CSN); Syndicat des employés(es) de CFCM-TV/CKMI-TV, section locale 2252 (SCFP);Syndicat des employés et employées des divisions CFER, CHEM, CHLT et CJPM du Groupe TVA inc., section locale4646 du Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Groupe TVA Inc., employeur NEW!
Décision n° 25 Gaétan Coulombe, plaignant, et Syndicat international des transports - communication, intimé, et CanparTransport Ltée, employeur. NEW!
Décision n° 260 Alex Robertson et autres, requérants, et Association des pilotes des lignes aériennes; Association des pilotes d'AirCanada, intimées, et Air Canada, partie intéressée; J.M. Clegg et autres, requérants, et Association canadienne despilotes de lignes aériennes; Association des pilotes des lignes aériennes, intimées, et Air Canada, partie intéressée.J.M. Clegg et autres, requérants et Association canadienne des pilotes de lignes aériennes; Association des pilotesdes lignes aériennes, intimées, et Air Canada, partie intéressée. NEW!
Décision n° 261 Patrick Bizeau et autres, plaignants, et Aéroport de Québec Inc., intimé, et Alliance de la Fonction publique duCanada, agent négociateur NEW!
Décision n° 262 Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de Cogeco Radio-Télévision(CKTM et CFKM) FNC-SCN; Syndicat des réalisateurs de Cogeco Radio-Télévision (CKTM et CFKM) FNC-CSN;Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat canadien descommunications de l'énergie et du papier, requérants, et Société Radio-Canada; Cogeco Radio-Télévision Inc.(CKTM et CFKM); Cogeco Radio-Télévision Inc.; COGECO Radio-Télévision Inc. (Division CKSH-TV, CFKS-TV),employeurs et Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Associationdes réalisateurs; Syndicat canadien de la fonction publique, intervenants NEW!
Décision n° 263 Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Association des pilotes des lignes aériennes, intimée, et AirCanada, employeur NEW!
Décision n° 264 Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et Parrish & Heimbecker, Limited; Saskatchewan WheatPool, employeurs NEW!
Décision n° 265 Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF), plaignant, et SociétéRadio-Canada, intimée NEW!
Décision n° 266 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Syndicat canadien de la fonction publique, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonctionpublique, division du transport aérien, élément Air Canada, intimé, et Air Canada, employeur NEW!
Décision n° 267 International Longshore and Warehouse Union, section locale 400, requérante, et Seaspan International Ltd.,employeur, et Syndicat international des marins canadiens, agent négociateur; Seaspan Coastal IntermodalCompany, requérante, et Métallos, local national amalgamé des transports communications 1976; Guilde de lamarine marchande du Canada; Syndicat international des marins canadiens, intimés NEW!
Décision n° 268 Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur, et DaleDutchak; David F. Hughes, intervenants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, partie intéressée NEW!
Décision n° 269 Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique, SCFP, section locale 1000, requérant, et Énergieatomique du Canada Limitée, employeur NEW!
Décision n° 26 Association des employeurs maritimes, partie requérante, et Syndicat des débardeurs, section locale 375 duSyndicat canadien de la fonction publique, partie intimée. NEW!
Décision n° 270 Conseil canadien des Teamsters, plaignant, et Verspeeten Cartage Ltd., intimée, et Advantage Personnel;Professional Personnel Ltd.; Excel Highway Support Service Inc.; Spherion Workforce Architects (anciennementInterim Personnel/Employment Centre), intervenantes NEW!
Décision n° 271 Syndicat des travailleurs en télécommunications, requérant, et TELUS Communications Inc., intimée NEW!
Décision n° 272 Fraternité internationale des mécaniciens de locomotive (Conférence ferroviaire de Teamsters Canada), plaignant, etCompagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Travailleurs unis des transports, partieintéressée NEW!
Décision n° 273 Suzanne Brisson; Jennifer Roy, plaignantes, et VIA Rail Canada Inc., intimée NEW!
Décision n° 274 Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Mackie Moving Systems Corporation,intimée NEW!
Décision n° 275 Syndicat canadien des officiers de la marine marchande, requérant, et Marine Atlantique S.C.C., intimée, et Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Tourism Industry Association of Newfoundland and Labrador, exploitée sous la raison socialeHospitality Newfoundland and Labrador; Atlantic Provinces Trucking Association; Newfoundland and LabradorCarriers Association; Manufacturiers et exportateurs du Canada, division de Terre-Neuve-et-Labrador, intervenants NEW!
Décision n° 276 Kenneth G. Lequesne; Travailleurs unis du transport, section locale 1271, plaignants, et Compagnie des chemins defer nationaux du Canada, intimée NEW!
Décision n° 277 Syndicat des travailleurs en télécommunications (STT), requérant, TELUS Corporation et autres, employeurs, etSyndicat québécois des employé-e-s de TELUS, section locale 5044 - SCFP (FTQ) (anciennement appelé Syndicatdes employés d'exécution de Québec-Téléphone, SCFP, section locale 5044) et autres, agents négociateursaccrédités NEW!
Décision n° 278 Syndicat des travailleurs en télécommunications (STT), requérant, TELUS Corporation et autres, employeurs ouintimées, et Syndicat québécois des employé-e-s de TELUS, section locale 5044 - SCFP (FTQ) (anciennementappelé Syndicat des employés d'exécution de Québec-Téléphone, SCFP, section locale 5044) et autres, agentsnégociateurs accrédités NEW!
Décision n° 279 BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale514; International Longshore and Warehouse Union, section locale 500, intimées NEW!
Décision n° 27 Sections locales 91, 106, 141, 880 et 938 des Teamsters, requérantes, Conseil canadien des Teamsters,requérant, et Tank Truck Transport Inc., Toll Leasing Ltd., Toll Logistics et C.C.C. Carriers Ltd., intimées NEW!
Décision n° 280 Hospital Employees' Union requérant, et Gitxsan Health Society; Conseil de bande Gitwangak; Gitanyow HuwilpSociety, intimés NEW!
Décision n° 281 Dale Corfield; Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, plaignants, et Compagnie des chemins de fernationaux du Canada, intimée NEW!
Décision n° 282 Métallurgistes unis d'Amérique; Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, division des préposés à l'entretien desvoies, requérants, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Fraternité des préposés àl'entretien des voies, agent négociateur NEW!
Décision n° 283 3238610 Canada Inc.; 142071 Canada Inc., et autres, plaignants, et Confédération des syndicats nationaux; Syndicatnational du transport routier (SNTR-CSN), et autres, intimés NEW!
Décision n° 284 Randy Wiens, requérant, et Métallurgistes unis d'Amérique, agent négociateur, et Great Canadian Railtour CompanyLtd., employeur NEW!
Décision n° 285 Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C. et autres,intimées, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, sectionlocale 106 (FTQ), partie intéressée NEW!
Décision n° 286 Alain Deschamps; Maxime Jannini; Marc Laframboise; Daniel Ouellet; et Richard Morin, plaignants, et VIA RailCanada Inc., intimée, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA - Canada), partie intéressée NEW!
Décision n° 287 Rolland Gouger, plaignant, et Transports Ducampro inc., intimée NEW!
Décision n° 288 Daniel Raymond; Alain Colleret; Jean Bouchard; Jean-Claude Forget; Fernand Martel; François Labrecque; GuyHupé; Alain Guerra; Marc Bardiaux; Jean-Jacques Degagné; André Giroux; Claude Dufour; et Christian Mondor,requérants, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes,employeur NEW!
Décision n° 289 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, requérant et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport etdes autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, intimé et autres NEW!
Décision n° 28 Samuel L. McGuire, employé, et Forest Products Terminal Corporation Ltd., employeur. NEW!
Décision n° 290 Virginia McRaeJackson; Jacoline Shepard, plaignantes, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Air Canada Jazz (AirCanada Régional Inc.), employeur, Edwin F. Snow, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens,intimé, et Seabase Limited, employeur NEW!
Décision n° 291 Grace Bingley, plaignante, et Section locale 91 de Teamsters Canada, intimée, et Purolator Courrier Ltée, employeur NEW!
Décision n° 292 Syndicat des travailleuses et travailleurs de Kolossal Aéroport-CSN, requérant, et Sécurité Kolossal Inc., employeur,et autres NEW!
Décision n° 293 Débardeurs et affiliés de Sainte-Croix, requérant, et Bayside Port Employers Association Inc., employeur, etChamplain Stevedoring Inc.; Westroc Inc.; Kingsco Transport Ltd.; Jamer Materials Ltd.; Bayside Materials HandlingInc.; Charlotte County Ports Ltd.; Connors Bros., Limited, intimées NEW!
Décision n° 294 Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 1325, requérante, PCL ConstructorsNorthern Inc., employeur, et, P.C.L. Construction Ltd., ancien employeur NEW!
Décision n° 295 Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, SIEPB-CTC, requérant, etBanque Laurentienne du Canada, employeur, et Bray Larouche & Associés; Durand & Pratt Inc.; Hunt Personnel; LesServices de placement Télé-Ressources; Thomson Tremblay Inc., intervenants NEW!
Décision n° 296 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Hudson Bay Port Company, employeur NEW!
Décision n° 297 Grace Bingley, requérante, et Section locale 91 de Teamsters Canada, intimé, Purolator Courrier Ltée, employeur NEW!
Décision n° 298 Dynamex Inc., requérante, et Section locale 141 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters,Chauffeurs, Warehousemen and Helpers), intimée NEW!
Décision n° 299 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérante, et Groupe TVA Inc., employeur NEW!
Décision n° 29 Clive Winston Henderson, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Sociétécanadienne des postes, employeur. NEW!
Décision n° 2 Pierre Brûlé, Gaétan Poulin, Claude Béchard et Gilles Tourigny, requérants, et Compagnie des chemins de fernationaux du Canada, employeur, et Claude Léger, agent de sécurité NEW!
Décision n° 300 Association canadienne des employés en télécommunications, requérante, et Télébec ltée; Northern TelephoneLimitée; Télébec, société en commandite; Groupe Bell Nordiq Inc.; Northern Telephone, société en commandite,intimés, et autres NEW!
Décision n° 301 Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et MonarchTransport Inc.; Dempsey Freight Systems Ltd., intimées NEW!
Décision n° 302 Gilles Baribeau, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur NEW!
Décision n° 303 Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C., intimées,et l'Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), partie intéressée NEW!
Décision n° 304 Conseil canadien des Teamsters, requérant, et Securicor Canada Limitée, employeur, et autres NEW!
Décision n° 305 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, requérante, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport etdes autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, intimée, et autres NEW!
Décision n° 306 PCL Constructors Northern Inc., requérante, et Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, sectionlocale 1325, agent négociateur accrédité NEW!
Décision n° 307 Motifs de décision Société Radio-Canada, requérante, et Syndicat des communications de Radio-Canada(FNC-CSN); Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Associationdes réalisateurs; Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et autres NEW!
Décision n° 308 Société Radio-Canada, requérante, Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada(STARF), intimé NEW!
Décision n° 309 Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Coastal Shipping Limited, employeur, et Woodward's OilLimited; Newfoundland Fishermen's, Food and Allied Workers, section locale 1252 du Syndicat international destravailleurs unis de l'alimentation et du commerce, parties intéressées NEW!
Décision n° 30 Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 400, requérant, et Rivtow Marine Ltd. et TigerTugz Inc., employeurs, et Guilde de la marine marchande du Canada et Syndicat international des marinscanadiens, intervenants. NEW!
Décision n° 310 Conseil des syndicats des travailleurs en télécommunications de l'Atlantique, requérant, et Aliant Telecom Inc.,intimée NEW!
Décision n° 311 Bell Canada, requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé NEW!
Décision n° 312 Western Canada Council of Teamsters, requérant, et Fastfrate Consolidée Inc., employeur, Consolidated FastfrateTransport Employees' Association, intervenante NEW!
Décision n° 313 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Global Television Network Inc.;Global Communications Limited; CanWest Interactive Company (2846551 Canada Inc.); CanWest Television Inc. etautres NEW!
Décision n° 314 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Fraternité internationale des ouvriers enélectricité, agent négociateur, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, agent négociateur, et Travailleurs unisdes transports, agent négociateur NEW!
Décision n° 315 Travailleurs unis des transports, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée NEW!
Décision n° 316 Métallurgistes unis d'Amérique, requérant, et TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario), employeur NEW!
Décision n° 317 TELUS Communications Inc., requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimé NEW!
Décision n° 318 Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Pro-Tec Fire Services of Canada ULC, intimée NEW!
Décision n° 319 Allan McDonald, plaignant, et Canadian First Nations Police Association, intimée, et Anishinabek Police Service,employeur NEW!
Décision n° 31 Section locale n° 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et PioneerTruck Lines Ltd., intimée, et Transport, Warehousemen and Allied Trades Association, section locale n° 56, affiliéeà la Christian Labour Association of Canada, partie intéressée. NEW!
Décision n° 320 Air Canada; Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres, intimés. NEW!
Décision n° 321 Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, employeur, et Association internationale des pompiers, section localeF-0082, agent négociateur NEW!
Décision n° 322 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, requérante, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada,intimée NEW!
Décision n° 323 Syndicat des travailleuses et travailleurs de Kolossal Aéroport-CSN, requérant, et Sécurité Kolossal Inc., employeur,et Union des agents de sécurité du Québec, section locale 8922 des Métallurgistes unis d'Amérique, agentnégociateur NEW!
Décision n° 324 Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, SIEPB-CTC, requérant, etAnne-Marie S. Tapin; Gérald Espérance, intimés, et Banque Canadienne Impériale de Commerce - Centre Visa,employeur NEW!
Décision n° 325 Terry McTaggart, plaignant, et Erb Transport Limited, intimé NEW!
Décision n° 326 Institut professionnel de la fonction publique du Canada, requérant, et Sioux Lookout Meno-Ya-Win Health Centre;Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario; Syndicat canadien de la fonction publique; Syndicat canadiende la fonction publique, section locale 4373, intimés NEW!
Décision n° 327 Métallurgistes unis d'Amérique; Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 6551, plaignants, et Laidlaw TransitLtd., exploitée sous la raison sociale Laidlaw Education Services, intimée, et Edward V. Embree, partie intéressée NEW!
Décision n° 328 Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 1-424, requérant, et Burns Lake NativeLogging Ltd., employeur NEW!
Décision n° 329 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), intimé et autres NEW!
Décision n° 32 Rogers Cablesystems Limited, requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications -- Matt Watson,requérant, et Rogers Cablesystems Limited et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimés. NEW!
Décision n° 330 Worldwide Flight Services, Inc., employeur, et Association internationale des machinistes et des travailleurs ettravailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, section locale 16, syndicat NEW!
Décision n° 331 George Buchholz, plaignant, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, intimé NEW!
Décision n° 332 Conseil canadien des Teamsters, requérant, et Brink's Canada Limited, intimé, et autre NEW!
Décision n° 333 Fastfrate Consolidée Inc., requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Consolidated FastfrateTransport Employees' Association, partie intéressée et autres NEW!
Décision n° 334 Société des ingénieurs professionnels et associés, plaignante, et Énergie atomique du Canada Limitée, intimée NEW!
Décision n° 335 Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, requérante, et Air Canada, intimée NEW!
Décision n° 336 Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association,intimée NEW!
Décision n° 337 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Expertech Bâtisseur de réseaux Inc.,intimée NEW!
Décision n° 338 Canadian First Nations Police Association, requérante, et Service de police de Treaty Three, employeur NEW!
Décision n° 339 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, requérante, et Services Maritimes Québec Inc.;Société canadienne de Sel, Limitée; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Falconbridge Limitée; Centre de distributionde Sillery Inc.; Coopérative fédérée de Québec; IMTT-Québec Inc., intimées et autres NEW!
Décision n° 33 Anne Marie St. Jean, plaignante, et Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des postes, syndicat intimé,et Société canadienne des postes, employeur. NEW!
Décision n° 340 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Saskatoon Airport Authority; Pro-Tec Fire Services ofCanada ULC; Ville de Saskatoon, employeurs NEW!
Décision n° 341 Association canadienne des métiers de l'entretien d'aéronefs, requérante, et Air Canada, employeur, et Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, agent négociateur NEW!
Décision n° 342 Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, section locale 16, requérante, et Securiguard Services Limited, employeur, et Administration de l'aéroportinternational de Vancouver; Ministre des Transports, parties intéressées NEW!
Décision n° 343 Alex Robertson et autres, requérants, et Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Association despilotes d'Air Canada, intimées, et J. M. Clegg et autres, intervenants NEW!
Décision n° 344 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Jervis B. Webb Company of Canada, Ltd., employeur et autre NEW!
Décision n° 345 Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 1325, requérante, et PCL ConstructorsNorthern Inc., employeur NEW!
Décision n° 346 Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel Mobility Inc.,employeur NEW!
Décision n° 347 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2006, requérant, et Bridge Terminal Transport Canada Inc., employeur, et autre NEW!
Décision n° 348 Élizabeth Buchanan, plaignante, et Association canadienne des employés en télécommunications, intimée, et BellCanada, employeur NEW!
Décision n° 349 Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada; Association des pilotes d'Air Canada,intimées et autres NEW!
Décision n° 34 Syndicat des services du grain (SIDM - section canadienne), requérant, et Alberta Wheat Pool, employeur. NEW!
Décision n° 350 Paul den Boer et autres, requérants, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée et Mackie Moving Systems Corporation, employeur NEW!
Décision n° 351 Global Television Network Inc.; Global Communications Limited; CanWest Interactive Company (2846551 CanadaInc.); CanWest Television Inc.; CanWest Global Communications Corp.; CanWest Broadcasting Ltd.; CHEK, stationde base de Global Communications Limited; CHAN (BCTV), station de base de Global Communications Limited;CHBC, station de base de Global Communications Limited; CICT (Global Calgary), station de base de GlobalCommunications Limited; CITV (Global Edmonton), station de base de Global Communications Limited; CISA(Global Lethbridge), station de base de Global Communications Limited; CFSK-TV, une division de CanWestTelevision Inc.; CKND Television, une division de CanWest Television Inc.; CIII (Global Ontario), station de base deGlobal Communications Limited; CIHF (Global St. John), station de base de Global Communications Limited; CIHF(Global Halifax), station de base de Global Communications Limited, requérants, et Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intimé et autres NEW!
Décision n° 352 Stephen Brown, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur NEW!
Décision n° 353 Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et BHP Billiton Diamonds Inc., intimée NEW!
Décision n° 354 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA - Canada), section locale 2006, requérant, et American Cartage Agencies Ltd., employeur et autre NEW!
Décision n° 355 Frank Dinunzio, plaignant, et Air Canada, intimée NEW!
Décision n° 356 Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 2499, requérante, et Dominion FairmileConstruction Ltd., employeur et autre NEW!
Décision n° 357 Irshad Khan, plaignant, et PRTI Transport inc.; Canadian Owner-Operator Workers' Association, section locale2001, intimées NEW!
Décision n° 358 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, plaignant, et AirCanada, intimée NEW!
Décision n° 359 Securiguard Services Limited, requérant, et Association internationale des machinistes et des travailleurs ettravailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, section locale 16, intimée NEW!
Décision n° 35 George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée. NEW!
Décision n° 360 Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Air Canada, employeur et Association des pilotes des lignesaériennes, partie intéressée. NEW!
Décision n° 361 Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd.; British Columbia TerminalElevator Operators' Association, intimées NEW!
Décision n° 362 Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, requérante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,intimée NEW!
Décision n° 363 TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario), requérante, et Syndicat international des travailleurs unis de lamétallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industriesconnexes (Syndicat des Métallos), intimé, et Rita Larsen; Roberta Israelson, intervenants. NEW!
Décision n° 364 Section locale 880 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters, Chauffeurs, Warehousemen andHelpers Union), plaignante, et Pegasus Express Inc.; Pegasus Personnel Inc., à titre d'employeur unique, et VictorVaseleniuck, intimé NEW!
Décision n° 365 Serge Gélinas, plaignant, et Annie Bellemare, plaignante, et George Grivas, plaignant, et Association internationaledes machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, intimée, et AirCanada, employeur NEW!
Décision n° 366 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérant, et Groupe TVA Inc., employeur, et StudioPro Technologies Inc., partie intéressée NEW!
Décision n° 367 Aliant Telecom Inc., employeur requérant, et Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, agentnégociateur accrédité NEW!
Décision n° 368 Section locale 847 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et A.S.P. Incorporated, employeur, etAutorité aéroportuaire du Grand Toronto; Le ministre des Transports, parties intéressées NEW!
Décision n° 369 Logistec Arrimage inc., requérante, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 375, agentnégociateur, et Association des employeurs maritimes, employeur NEW!
Décision n° 36 BCT.Telus et autres requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale desouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, etCivic Service Union, section locale 52, agents négociateurs NEW!
Décision n° 370 Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Crawford Transport Inc., intimée NEW!
Décision n° 371 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec,section locale 2614 du SCFP, requérantes, et Services Maritimes Québec Inc.; Société canadienne de Sel, Limitée; et autres NEW!
Décision n° 372 George Cairns et autres, plaignants, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, intimée, et VIA Rail CanadaInc., employeur, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partie intéressée NEW!
Décision n° 373 Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 1-424, requérant, et Burns Lake NativeLogging Ltd., employeur NEW!
Décision n° 374 NAV CANADA, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée, et Associationcanadienne des spécialistes du soutien opérationnel; l'Association des spécialistes de la circulation aérienne duCanada, une division de l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio; Fraternité internationaledes ouvriers en électricité, section locale 2228, intervenantes, et autres NEW!
Décision n° 375 NAV CANADA, requérante, et Association canadienne des spécialistes du soutien opérationnel, intimée, et autres NEW!
Décision n° 376 requérante, et Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada, une division de l'Associationcanadienne des professionnels de l'exploitation radio, intimée, et autres NEW!
Décision n° 377 Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel inc., employeur NEW!
Décision n° 378 Syndicat des travailleurs de Transport Asselin de Saint-Romain (CSN), requérant, et Transport Robert (1973) Ltée,employeur, et autres NEW!
Décision n° 379 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, requérante, et Les présidents généraux des Travailleurs unisdes transports, MM. Rex Beatty, Bryan Boechler et Raymond LeBel et Mme Sylvia LeBlanc, intimés, et Travailleursunis des transports, agent négociateur NEW!
Décision n° 37 Syndicat canadien indépendant du transport, requérant, et PLH Aviation Services Inc. et autres, employeurs, etAssociation internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, partie intéressée NEW!
Décision n° 380 Robert Bowman, plaignant, et Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, etVerspeeten Cartage Ltd., employeur et autres NEW!
Décision n° 381 VIA Rail Canada inc., requérante, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada; George Cairns et autres, intimés,et autres NEW!
Décision n° 382 Sébastien Bélanger, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et VIA Rail Canada Inc., employeur NEW!
Décision n° 383 Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Corps canadien des commissionnaires, Division du N.-B.et de l'Î.-P.-É., Inc.; Direction de l'Aéroport international du Grand Moncton Inc., intimés NEW!
Décision n° 384 British Columbia Terminal Elevator Operators' Association; Saskatchewan Wheat Pool; James RichardsonInternational Limited; United Grain Growers limitée, faisant affaire sous la raison sociale Agricore United; PacificElevators Limited; Cascadia Terminal, requérants, et Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., intimée, etautres NEW!
Décision n° 386 Marine Atlantique S.C.C., employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur NEW!
Décision n° 387 Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Banque du Canada, intimée NEW!
Décision n° 388 Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, division des préposés à l'entretien des voies, requérante, et Genesee& Wyoming inc., exploitée sous la raison sociale Huron Central Railway HCRY, employeur NEW!
Décision n° 389 Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd., employeur, et BritishColumbia Terminal Elevator Operators' Association, employeur NEW!
Décision n° 38 Eugene William Janes, requérant, et Transport Solutions Ltd., employeur, et Sunbury Transport Limited, partieintéressée NEW!
Décision n° 390 VIA Rail Canada inc., requérante, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives; Compagnie deschemins de fer nationaux du Canada; Conférence ferroviaire de Teamsters Canada; George Cairns et autres,intimés NEW!
Décision n° 391 Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et GlobeGroundNorth America inc., faisant affaire sous la raison sociale Servisair/GlobeGround, employeur, et Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intervenante NEW!
Décision n° 392 Métallurgistes Unis d'Amérique, section locale 9344, requérant, et Compagnie de chemin de fer du littoral nord deQuébec et du Labrador inc., et Transport Ferroviaire Tshiuetin inc., employeurs et Travailleurs unis des transports,section locale 1843, agent négociateur NEW!
Décision n° 393 Denis Rousseau, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée NEW!
Décision nº 396 Global Helicopter Pilots Association, requérante, et CHC Global Operations, une division de CHC HelicoptersInternational inc., employeur NEW!
Décision n° 397 British Columbia Maritime Employers Association, pour le compte de ses entreprises membres, y compris DP World(Canada) inc.; Fraser Surrey Docks, société en commandite; TSI Terminal Systems inc.; Cerescorp Company,requérantes, et International Longshore and Warehouse Union-Canada; International Longshore and WarehouseUnion, section locale 500; International Longshore and Warehouse Union, section locale 502; InternationalLongshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale 514; International Longshore andWarehouse Union, section locale 517, intimés, et autres NEW!
Décision n° 398 Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, requérante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,employeur, et autre NEW!
Décision n° 399 M. G, plaignant, et Section locale 880 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters, Chauffeurs,Warehousemen and Helpers Union), intimée et autre NEW!
Décision n° 39 Section locale n° 31 de la Fraternité internationale des Teamsters et Syndicat des travailleurs généraux duCanada, section locale 1, requérants, et Aheer Transportation Ltd., employeur NEW!
Décision n° 3 Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada et autre NEW!
Décision n° 400 Société de transport de l'Outaouais, requérante, et Syndicat uni du transport, section locale 0591, intimé NEW!
Décision n° 401 Générale électrique du Canada, exploitée sous la raison sociale GE Nuclear Products, requérante, et Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), sections locales 252, 524 et 2228; section locale 164 de l'International Federation of Professionaland Technical Engineers; et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 599-0,intimés NEW!
Décision nº 402 CHC Global Operations, une division de CHC Helicopters International inc., requérante, et Global Helicopter PilotsAssociation, intimé NEW!
Décision n° 403 Banque Canadienne Impériale de Commerce, requérante, et Syndicat international des travailleurs unis de lamétallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industriesconnexes (Syndicat des Métallos), intimé NEW!
Décision n° 404 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Corps canadien des commissionaires, Division du N.-B.et de l'Î.-P.-É., Inc., employeur NEW!
Décision n° 405 Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC Canada), section locale 342P, requérant,et Dover Industries limitée; Dawn Food Products (Canada) ltée, employers, et autres NEW!
Décision nº 406 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2006, plaignant, et A.G. Transport ltée, intimée NEW!
Décision nº 407 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Global Television Network inc.,employeur NEW!
Décision n° 408 I.M.P. Group Limited - Aerospace Division, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée etautres NEW!
Décision n° 409 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 605, requérant et KindersleyTransport ltée; Quill Transport ltée, employeurs NEW!
Décision n° 40 Robert Matthews et autres, requérants, et Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd., employeur, et Fraternité internationaledes ouvriers en électricité section locale 230, agent négociateur NEW!
Décision n° 410 Terminaux Portuaires du Québec inc., requérante, et Association des employeurs maritimes; Syndicat desdébardeurs, SCFP section locale 1375 intimés NEW!
Décision n° 411 Section locale 91 de Teamsters Canada, requérante, et Cooney Transport ltée; Cooney Bulk Sales ltée; CooneyTransport Québec inc., intimées NEW!
Décision n° 412 Mike Kryshewsky plaignant, et Société canadienne des postes, intimée NEW!
Décision n° 413 Ted Kies requérent, et Lakehead Freightways Employee Association (Nord-Ouest de l'Ontario et Manitoba) intimé, etautre NEW!
Décision n° 414 Paramveer Singh Cheema, plaignant, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters intimée, etautre NEW!
Décision n° 415 Syndicat des travailleurs en télécommunications; TELUS Advanced Communications, une division de TELUSCommunications Inc.; TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc.; TELUS Communications, unedivision de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.; TELUS Management Services, unedivision de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; ISM Information Systems Management(B.C.) Corporation; TELE-MOBILE Company; T.M. Mobile Inc., requérants conjoints NEW!
Décision nº 416 Ken Bayers, plaignant, et Alliance de la Fonction publique du Canada; Union canadienne des employés destransports, section locale 80829, élément de l(Alliance de la Fonction publique du Canada, intimées, et autre NEW!
Décision nº 417 Pablo Chatellier; Alain Viau, requérants, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et autre NEW!
Décision nº 418 Mohammad Mughal, plaignant, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses del'aérospatiale, district des transports 140, intimée, et autre NEW!
Décision n° 419 Orville Riley et autres, plaignants, et Syndicat uni du transport, section locale 1374, intimé, et autre NEW!
Décision n° 41 Jeff Johnston, requérant, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur NEW!
Décision n° 420 Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 115, requérante, et Parrish & Heimbecker, limitée,employeur NEW!
Décision nº 421 Mohamed Samad, requérant, et Section locale nº 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, agentnégociateur, et autre NEW!
Décision nº 422 Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Transpro Freight Systems ltée,intimée NEW!
Décision nº 423 British Columbia Maritime Employers Association et DP World (Canada) inc., requérantes, et InternationalLongshore and Warehouse Union, section locale 500, intimée NEW!
Décision nº 424 International Longshore and Warehouse Union, section locale 500, requérante, et British Columbia MaritimeEmployers Association et DP World (Canada) inc., intimées NEW!
Décision nº 425 Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Secure Distribution Service ltée (SDS), intimée, etautre NEW!
Décision n° 42 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(F.T.Q.), requérante, et Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) et Les Autobus Odyssée Inc., employeurs, etSyndicat indépendant des chauffeurs d'autobus Royal, mis en cause NEW!
Décision n° 439 Boguslaw Podorski, requérant, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), syndicat, et SociétéRadio-Canada, employeur NEW!
Décision n° 43 William (Bill) Harris, plaignant, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 514(contremaîtres de navire et de quai), intimé NEW!
Décision n° 444 Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé-es deTQS-Estrie - FNC-CSN; Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es deTQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l'ingénierie de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatriceset réalisateurs en auto-publicité de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN);Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN), requérants, et TQS inc. (CKSH-TV et CKFS-TV); TQS inc.; TQS inc.Mauricie; Cogeco Radio-Télévision Inc.; Remstar Corporation; Remstar Diffusion inc., intimés, et autre NEW!
Décision n° 44 Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada et autres NEW!
Décision n° 45 Vergel Bugay et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale du transport et desautres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Trentway-Wagar Inc., employeur, etSyndicat uni du transport, section locale 1624, et Voyageur Colonial Limited, parties intéressées NEW!
Décision n° 46 Section locale n° 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée -- Transx Ltd., plaiganante, et Sectionlocale n° 31 des Teamsters et Randy Werbiski, intimés NEW!
Décision nº 477 Syndicat des agents de sécurité Garda, Section CPI-CSN, requérant, et Corporation de Sécurité Garda Canada,employeur, et autre NEW!
Décision n° 47 Michael P. Chaney, plaignant, et Auto Haulaway Inc., intimée NEW!
Décision n° 48 Mario Cyr, requérant, et S.G.T. 2000 Inc., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts etautres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), agent négociateur accrédité NEW!
Décision n° 49 Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Bombardier Inc., Services Bombardier, et FrontecCorporation, intimées NEW!
Décision n° 4 Section locale 855 (Transport and Allied Workers Union), affiliée à la Fraternité internationale des Teamsters,requérante, et Day & Ross Nfld. Limited, employeur, et Day & Ross Inc., intervenante NEW!
Décision n° 50 John Ferraro, plaignant, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée, et Robert Maklan, agent desécurité NEW!
Décision n° 51 Syndicat des travailleurs en télécommunications, requérant, et Rogers Cablesystems Limited, employeur NEW!
Décision n° 52 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc.,intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA), Fraternité internationale des teamsters, sections locales31, 938 et 1999, parties intéressées et autres NEW!
Décision n° 53 D.S. Krulitsky, employé, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur NEW!
Décision n° 59 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 401 et 902, requérant, et IslandTelecom Inc. et Island Tel Advanced Solutions Inc., intimées NEW!
Décision n° 5 Red Bank First Nation, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée NEW!
Décision n° 62 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810 et Claude Duguay et autres, corequérants, et BrianCraig, Robert Duffy, Association des employeurs maritimes, Association internationale des débardeurs, sectionlocale 1657, et le Comité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, intimés, et Société des Arrimeurs duQuébec Inc., mise en cause NEW!
Décision n° 67 Groupe TVA Inc., division CFCM-TV/CKMI-TV, requérant, et Syndicat canadien de la fonction publique, sectionlocale 687, Association des techniciens de Télé-Métropole, Association des réalisateurs de Télé-Métropole etSyndicat de l'information de Télé-Métropole Inc. (SCFP), agents négociateurs, et Association des représentants enpublicité de Télé-Métropole Inc., partie intéressée NEW!
Décision n° 68 Association des réalisateurs de Radio-Canada, plaignante, et Société Radio-Canada, intimée et Syndicat descommunications de Radio-Canada (FNC-CSN), mis en cause. NEW!
Décision n° 69 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc.,intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA) ainsi que sections locales 31, 938 et 1999 desTeamsters, parties intéressées. NEW!
Décision n° 6 British Columbia Terminal Elevator Operators' Association et autre, requérantes, et Syndicat international desdébardeurs et magasiniers - Canada; Grain Workers' Union, section locale n° 333, CTC; Alliance de la Fonctionpublique du Canada, intimés -- Grain Workers' Union, section locale n° 333, CTC, requérante, et British ColumbiaTerminal Elevator Operators' Association et autre, intimées NEW!
Décision n° 70 Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, requérante, et George Cairns et autres, intimés et VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée. NEW!
Décision n° 71 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et BCTV, une division de WIC TVLimited, employeur NEW!
Décision n° 72 David W. Davis, requérant, et Alberta Wheat Pool, employeur NEW!
Décision n° 73 BCT.Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, une division de BC TELSystems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management (B.C.)Corporation, Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUSCommunications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., une division deTELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Services Inc., TELUS Mobility,une division de TELUS Communications Inc., et TELUS Services Inc., requérants et Syndicat des travailleurs entélécommunications, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, et Syndicat du service civique n° 52, agents négociateurs NEW!
Décision n° 74 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, M. Claude Duguay et autres, co-requérants, et leComité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, M. Robert Duffy, M. Brian Craig, l'Association des employeursmaritimes et l'Association internationale des débardeurs, section locale 1657, intimés et Société des Arrimeurs deQuébec Inc., mis en cause NEW!
Décision n° 75 David Baker, plaignant, et Polymer Distribution Inc., intimée NEW!
Décision n° 76 United Steelworkers of America, Transportation Communications Amalgamated Local 1976, Cornwallis Lodge 264,requérant, et Logistec Arrimage Inc., employeur et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 del'Association internationale des débardeurs,, intervenante, et Association des employeurs Halifax Incorporée etFurncan Marine Limited, parties intéressées NEW!
Décision n° 77 Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, requérant, etAssociation des employeurs maritimes, intimée NEW!
Décision n° 78 Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Air Canada, Lignes aériennes Canadien International ltée, 853350 Alberta Ltée, intimées etAssociation des pilotes d'Air Canada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 1990, Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien,élément Air Canada, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale,Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district destransports 140, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale,sections locales 1763, 2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes,Association canadienne des régulateurs de vol, Mme KristanneChandler et autres, parties intéressées. NEW!
Décision n° 79 Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Air Canada, 853350 Alberta Ltd., et 866983 Alberta Ltd.,exploitée sous la raison sociale Air Canada Capital Corporation, Lignes aériennes Canadien International ltée,intimées et Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennesCanadien, Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, Association internationale desmachinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, sections locales 1751, 1763,2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes, Association canadienne desrégulateurs de vol, parties intéressées. NEW!
Décision n° 7 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated,exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison socialeCFCN-TV, employeurs NEW!
Décision n° 80 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada), au nom de Joseph Brouillette, plaignant, et Mackie Moving Systems et Adams Services,intimées NEW!
Décision n° 81 Métallurgistes unis d'Amérique, plaignant, et BHP Diamonds Inc., Securecheck et Klemke Mining Corporation,intimées NEW!
Décision n° 82 Section locale n° 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée NEW!
Décision n° 83 Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 904, requérante, et Oceanex (1997) Inc., employeur,et Longshoremen's Protective Union, section locale 1953 de l'Association internationale des débardeurs,intervenant, et St. John's Shipping Association Limited, partie intéressée NEW!
Décision n° 84 Syndicat canadien des officiers de marine marchande, requérant, et Remorquage et sauvetage McAllister Inc.,employeur NEW!
Décision n° 85 Capitaine Brian Woodley et autres, plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, intimée NEW!
Décision n° 86 Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, George Cairns et autres, plaignants, VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée. NEW!
Décision n° 87 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., intimée. NEW!
Décision n° 88 NAV Canada, requérante, et Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, intimée, etDan Mahoney, Lambert J. Krenn, Peter Reath, Bryan E. Hodgins, Bob Spence et Michael L. Burgess, partiesintéressées. Dossier du Conseil: 21109-C Barry Hlushko, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternitéinternationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur. Dossier du Conseil: 21258-C DanMahoney, Lambert J. Krenn, Bob Spence, Peter Reath, Bryan E. Hodgins et Michael L. Burgess, requérants, etFraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur, et NAV Canada,employeur. Dossier du Conseil: 21241-C Michael L. Burgess, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternitéinternationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur. Dossier du Conseil: 21260-CWayne Gretzan, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternité internationale des ouvriers en électricité,section locale 2228, agent négociateur. NEW!
Décision n° 89 Canadian First Nations Police Association, requérante, et Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga MohawkTerritory, intimé, Police provinciale de l'Ontario et Ontario First Nations Police Commission, parties intéressées. NEW!
Décision n° 8 William Campbell, plaignant, et Section locale 938 des Teamsters, intimée, et United Parcel Service du CanadaLtée, employeur NEW!
Décision n° 90 Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada;Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transportaérien; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicatcanadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, section du transport 140;Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Air Canada,et ses sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 151; Association internationale des machinistes et des travailleurset travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et ses sections locales 1763, 2223, 2309,2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vol; et Canadian Association of SimulatorTechnologists, intimés. NEW!
Décision n° 91 Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., plaignante, et Hamrit Singh Mann et section locale 31 de laFraternité internationale des teamsters, intimés. Section locale 31 de la Fraternité international des teamsters,plaignante, et Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., intimée. NEW!
Décision n° 92 Richard Verreault, plaignant, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., employeur, et Syndicat canadien de lafonction publique, section locale 3810, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonction publique, partieintéressée. NEW!
Décision n° 93 René Forcier, plaignant, et Reimer Express Lines Ltd., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommesd'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), intervenant. NEW!
Décision n° 94 TELUS Corporation, requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale desouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier etSyndicat du service civique no. 52, intimés NEW!
Décision n° 95 Robert Adams, plaignant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, intimé, etCompagnie de chemins de fer St. Laurent & Hudson Limitée, employeur NEW!
Décision n° 96 Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada) et sa section locale 1990, requérants, et Air Canada, intimée, et Association internationaledes machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intervenante NEW!
Décision n° 97 Esper Powell, plaignante, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des teamsters, intimé, et UnitedParcel Service du Canada Ltée, employeur NEW!
Décision n° 98 Marc Périard, plaignant, et Syndicat national des travailleurs et travailleuses en communication, Association ofFilm Craftsmen, section locale 700 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - CTC,intimé, et TV Ontario, employeur NEW!
Décision n° 99 Denis Wilson, plaignant, et ADM Agri-industries Ltd., employeur NEW!
Décision n° 9 Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant NEW!


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