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Décision n° 100
Section locale 938 de la Fraternité internationale des teamsters, requérante, et Maritime-Ontario, Parcel Division,employeur, et Winston Allen, Chris Musial et Larry Wainman, parties intéressées
Décision n° 101
Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale (CSN), plaignant, et Banque Nationale du Canada, intimée
Décision n° 102
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, Claude Duguay et autres, requérants, et BrianCraig, Robert Duffy, Association des employeurs maritimes, Association internationale des débardeurs, sectionlocale 1657, et Comité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, intimés, et Société des Arrimeurs de QuébecInc., partie intéressée
Décision n° 103
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada), Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, employeur et autres
Décision n° 104
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada;Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transportaérien; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicatcanadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140;Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Air Canada,et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751; Association internationale des machinistes et des travailleurset travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309,2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of SimulatorTechnologists, intimés.
Décision n° 105
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et UMG Cable TelecommunicationsInc., exploitée sous les raisons sociales Napanee-Deseronto Cablevision Ltd., Northumberland Cable TV etBrockville Cable TV, intimée
Décision n° 106
Dale Anderson, requérant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Susanne M.Manaigre, agente de sécurité
Décision n° 107
Terminus Racine (Montréal) Limitée, Cast Terminal Inc., requérants, et Syndicat canadien de la fonction publique,section locale 4317, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4315, intimés
Décision n° 108
TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUSAdvanced Services Inc., TELUS Mobilité, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Mobility CellularInc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Ltd.,TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc., Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, etISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs entélécommunications, agent négociateur
Décision n° 109
Syndicat démocratique des employé-e-s de Sécur QC, Div. G.A. (CSD), requérant, et Sécur Inc., employeur, etRegroupement des travailleurs (euses) du Québec, agent négociateur, et autres
Décision n° 10
Orna Monica Sheobaran, plaignante, et Association canadienne des employés de téléphone, intimée, et BellCanada, employeur
Décision n° 110
Société des ingénieurs professionnels et associés, plaignante, et Énergie atomique du Canada Limitée, intimée
Décision n° 111
George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et Via RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée
Décision n° 112
International Longshore and Warehouse Union-Canada, section locale 400, requérant, et Island Tug and BargeLimited et Guilde de la marine marchande du Canada, intimées
Décision n° 113
Syndicat national du transport routier - CSN, requérant, et Transport Morneau Inc.; 2427-4193 Québec Inc.; 142071Canada Inc. et Service de conteneurs D.M.L.; G.T. Express Inc., G.T. Express 2000 et 3238610 Canada Inc.;Gestion Terrignos Ltée; Les Entreprises de transport Transpel Ltée et Transport N.J.N. Inc.; Transport deconteneurs Garfield Inc.; Transport Harlyn Inc.; Transport KT Enrg. et 134634 Canada Inc., intimés
Décision n° 114
Garry Little, plaignant, et Union canadienne des employés des transports de l'Alliance de la Fonction publique duCanada, section locale 00004, intimée, Greater Toronto Airports Authority, employeur
Décision n° 115
Joe Grasky, Bruce McMillan, Jim McIntosh, Roger Drew Hallingham, David Steele et autres, plaignants, etAssociation internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, intimée
Décision n° 116
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Bell Canada, intimée
Décision n° 117
Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Limitée (CSN), intimé
Décision n° 118
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Lignes aériennes Canadien régional (1998) ltée, exploitée sous la raison sociale AirCanada Regional Inc., employeur
Décision n° 119
Denis Tousignant et Clément Deschênes, plaignants, et S.G.T. 2000 Inc., intimé
Décision n° 11
Société Radio-Canada, plaignante, et Guilde canadienne des médias, intimée
Décision n° 120
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres
Décision n° 121
Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, requérant, et Robert Adams, intimé
Décision n° 122
Énergie atomique du Canada Limitée requérante, et Chalk River Professional Employees Group (CRPEG), Institutprofessionnel de la fonction publique du Canada, intimés, et autres
Décision n° 123
Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 7065, requérant, et Aramark Québec Inc. (autrefois Versabec Inc.),employeur, et Chemin de fer QNS&L Ltée et Sodexho Canada Inc., mises en cause, et Union des routiers,brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, partie intéressée
Décision n° 124
Mireille Desrosiers, plaignante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), intimé, et SociétéRadio-Canada, employeur
Décision n° 125
Telus Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc., Telecom Leasing Canada(TLC) Limited, ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleursen télécommunications, intimé
Décision n° 126
Longshoremen's Protective Union, section locale 1953 de l'Association internationale des débardeurs, requérante, etSt. John's Shipping Association Limited et St. John's Dockyard Limited, intimées, et Eimskip Canada Inc.,intervenante
Décision n° 127
Travailleurs unis des transports, plaignant, et VIA Rail Canada Inc., intimée, et Fraternité internationale desingénieurs de locomotives et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, parties intéressées
Décision n° 128
Syndicat national du transport routier - CSN, requérant, et J.R. Richard (1991) ltée, employeur, et Syndicat canadiendes employés du transport routier, unité locale 224 - affiliée au Syndicat canadien des employés du transport routier,agent négociateur
Décision n° 129
Section locale 91 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Transport Rapide International D.H.L.Ltée, intimée
Décision n° 12
Direction de l'Aéroport du Grand Moncton Inc., employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agentnégociateur accrédité
Décision n° 130
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et IPX Couriers, une division de Dynamex Canada Inc. et autres
Décision n° 131
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, plaignant, et AirCanada, intimée
Décision n° 132
Nathalie Beaudet-Fortin, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé
Décision n° 133
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Les Entreprises Motex Inc., Services de transport Blaintex Inc., Manitoulin Transport Inc.,employeurs
Décision n° 134
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CITV SUB Inc., Apple BoxProductions SUB Inc., et Corus Premium Television, employeurs, et WIC (Edmonton) Staff Association, partieintéressée
Décision n° 135
International Longshore and Warehouse Union, Local 518, syndicat, et IMS Marine Surveyors Ltd., employeur
Décision n° 136
Aliant Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc.,NewTel Mobility Limited, Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs encommunication et des techniciens de l'Atlantique, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier,Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 401, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs
Décision n° 137
Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport,une Division de Clarke Inc., employeur
Décision n° 138
John Presseault, plaignant, Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA Rail CanadaInc., employeur
Décision n° 139
Fred Blacklock et autres, plaignants, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer,Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur
Décision n° 13
Nav Canada, plaignante, et Alliance de la fonction publique du Canada, intimée
Décision n° 140
591992 BC Ltd., requérante, et Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN), intimé
Décision n° 141
ADM Agri-industries Ltd., requérant, et Syndicat national des employés de les Moulins Maple Leaf (de l'Est) Limitée(CSN), intimé
Décision n° 142
Guy Paul Bordeleau et Pierre Rivest, plaignants, et ADM Agri-industries Ltd., intimé
Décision n° 143
TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Services Inc. et TELUSAdvanced Services Inc.; TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Mobility CellularInc.; TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.,TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; etISM Information Systems Management (B.C.) Corporation,, requérantes et Syndicat des travailleurs encommunications, agent négociateur
Décision n° 144
Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Quick Coach Lines Ltd., intimée
Décision n° 145
Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, requérant, et Associationdes employeurs maritimes, intimée
Décision n° 146
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Penske Logistics, employeur, et Direct Driver Personnel; ADS Employment Services,parties intéressées
Décision n° 147
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres, intimés
Décision n° 148
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Red Bank First Nation, employeur
Décision n° 149
Métallurgistes unis d'Amérique, Métallos, local national amalgamé des transports communications 1976, requérant,et U.S. Airways Inc., Piedmont Airlines Inc., intimées
Décision n° 14
Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 324, requérant, et The Town of ThePas, employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique,section locale 745, parties intéressées
Décision n° 150
Société Radio-Canada, plaignante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), intimé
Décision n° 151
Association des réalisateurs, plaignant, et Société Radio-Canada, intimée
Décision n° 152
Syndicat national des travailleurs et travailleuses en communication, Association of Film Craftsmen, section locale700 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - CTC, requérant, et Marc Périard, intimé,et TV Ontario, employeur
Décision n° 153
General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 del'Association internationale des débardeurs, requérante, et Irving Shipbuilding Inc., J.D. Irving, Limited, intimées, etPort of Saint John Employers Association, Inc., employeur
Décision n° 154
Bill Hudema et autres, requérants, et Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des servicesde presse/Communication Workers of America, intimée
Décision n° 155
Aliant Telecom Inc.; Maritime Tel & Tel Limited; Island Telecom Inc.; NBTel Inc.; NewTel Communications Inc.;NewTel Mobility Limited; Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs encommunication et des techniciens de l'Atlantique; Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier;Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 401; Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs
Décision n° 156
Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Mackie Moving Systems Corporation,employeur nommé, et Adams Services (Division de 1083859 Ontario Ltd.), The Administrative Edge Inc., AdvantagePersonnel, Excel Highway Support Inc., Interim Personnel, Professional Personnel Ltd., 1269763 Ontario Limited,113146 Ontario Limited, parties intéressées, et Direct Driver Personnel, Selective Staffing Services, partiesintéressés
Décision n° 157
Syndicat national du transport routier - CSN requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc.employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, sectionlocale 106 (FTQ), partie intéressée
Décision n° 158
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Air Canada; 853350 Alberta Ltd; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transportaérien, élément Air Canada; et Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Association des pilotes d'AirCanada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleusesdu Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, et autres
Décision n° 159
Transport Rapide International D.H.L. Ltée, requérante, et Section locale 91 des Teamsters Canada, intimée
Décision n° 15
Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 505, au nom de Daniel Cook, requérant, etBritish Columbia Maritime Employers Association, au nom de Canadian Stevedoring Company Limited, intimée, etAlan MacSween, agent de sécurité
Décision n° 160
Jean de Coene, plaignant, et Confédération des syndicats nationaux, intimée, et Banque Nationale du Canada,division Télécommercialisation MasterCard, employeur, et Syndicat des travailleuses/eurs de la Banque Nationale(CSN), partie intéressée
Décision n° 161
Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association,intimée
Décision n° 162
Walter R. Plomish, requérant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, et Travailleursunis des transports, intimés
Décision n° 163
Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, VIA Rail Canada Inc., requérantes, et George Cairns etautres, intimés, Travailleurs unis des transports, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partiesintéressées
Décision n° 164
Air Ontario Master Executive Council (ALPA), Canadian Regional Airlines Master Executive Council (ALPA), AirNova Master Executive Council (ALPA), Air BC Master Executive Council (ALPA), plaignants, et Association despilotes des lignes aériennes, Air Canada Régional Inc., Air Canada, Association des pilotes d'Air Canada, intimées
Décision n° 165
M. Yves Dumontier, plaignant, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, intimé,et Société des Arrimeurs de Québec Inc. employeur
Décision n° 166
Johanne Lacelle, requérante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes; Société canadienne despostes, intimés
Décision n° 167
Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérante, et Prince Rupert Grain Ltd., British Columbia TerminalElevator Operators' Association, employeurs
Décision n° 168
Nav Canada, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée, et Association canadiennedes spécialistes du soutien opérationnel et autres
Décision n° 169
Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN), requérant, et Société Radio-Canada, intimée
Décision n° 16
Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, requérante,et Secunda Marine Services Limited, Associated Marine Equipment et Offshore Logistics Inc., intimées, etAssociation des employeurs Halifax Incorporée, partie intéressée
Décision n° 170
Western Canada Council of Teamsters; section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (GeneralTeamsters); section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters; et section locale 213 de la Fraternitéinternationale des Teamsters, requérants, et Landtran Systems Inc., Byers Transport Limited, Dempsey Contracting,Dempsey Freight Systems Ltd., Dempsey Transport Ltd., Northern Interior Transport Ltd., Monarch Transport Ltd.,Monarch Transport (1975) Ltd., Pacific Coast Express Limited, Pacific Coast Express (1995) Limited, BTS GroupHoldings Inc., Inzana Transport Ltd., BTS Logistics (1996) Inc., Landtran Logistics Inc., Northern Interior FastfrateLtd., Spruceland Cartage Ltd., Byers Transportation System Inc., Spirit Bear Holdings Ltd., Mystere Bear HoldingsInc., Handover Enterprises Ltd., TLI Cho Landtran Transport Ltd., Spruceland Distributors Limited, ContinentalCartage Inc., 689803 Alberta Ltd. et Monarch Heavy Haul Inc., employeurs, et Syndicat national de l'automobile, del'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur
Décision n° 171
M. Jacques Ouimet, plaignant, et VIA Rail Canada Inc., employeur
Décision n° 172
BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale514, intimée
Décision n° 173
Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et Saskatchewan Wheat Pool, employeur, et AlliancePersonnel Group Inc., Transpersonnel Driver Staffing and Allied Services, parties intéressées
Décision n° 174
Groupe Diane Brown Côté et autres, requérants, et Air Canada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), Association internationale desmachinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intimés
Décision n° 175
Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Brink's CanadaLimited, intimée
Décision n° 176
Winfield Porter, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, section locale 938 de la Fraternité internationale desTeamsters, intimés, et Purolator Courrier Ltée, employeur
Décision n° 177
Danielle Caponi, plaignante, et VIA Rail Canada Inc., intimée
Décision n° 178
Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, requérante, et AirTransat A.T. Inc., employeur
Décision n° 179
Association internationale des débardeurs, section locale 2029, plaignante, et Entreprise (Marine) E. Drapeau Inc.,intimée
Décision n° 17
Sections locales 91, 106, 141, 880 et 938 des Teamsters, requérantes, et Tank Truck Transport Inc. et TollLeasing Ltd., intimées
Décision n° 180
Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport, uneDivision de Clarke Inc., employeur
Décision n° 181
Le Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée
Décision n° 182
Union canadienne des travailleurs en communication - Unité N° 2, et Expertech Bâtisseur de réseaux Inc. et autres
Décision n° 183
Association des pilotes des lignes aériennes, requérante et Air Canada et autres, intimés
Décision n° 184
Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), requérant, et Société Radio-Canada, intimée
Décision n° 185
International Longshore and Warehouse Union, section locale 523 (C.T.C.), requérante, et Ridley Terminals Inc.,employeur
Décision n° 186
Nav Canada, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée et Association canadiennedes spécialistes du soutien opérationnel; Association des Spécialistes de la Circulation Aérienne du Canada, unedivision de l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio; Fraternité internationale des ouvriersen électricité, section locale 2228, intervenantes, et Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique;Institut professionnel de la fonction publique du Canada; Alliance de la fonction publique du Canada; Association dugroupe de la navigation aérienne, parties intéressées
Décision n° 187
Global Lethbridge, une division de CanWest Global Communications Corp. (CISA-TV), requérante, et Syndicatcanadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé
Décision n° 188
Les Meszaros et autres, requérants, et Western Canada Council of Teamsters, agent négociateur, et Tiger CourrierInc., employeur
Décision n° 189
Débardeurs et affiliés de Sainte-Croix, requérant, et Champlain Stevedoring Inc.; Bayside Stevedoring Limited;Logistec Arrimage Inc., employeurs, et Bayside Port Employers Association Inc., représentante patronale, et WestrocInc.; Kingsco Transport Ltd.; Jamer Materials Ltd.; Bayside Materials Handling Inc.; Charlotte County Ports Ltd.;Connors Bros., Limited, intimées
Décision n° 18
Ghislaine Gagné, plaignante, Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale434, intimé, et Banque Laurentienne du Canada, employeur
Décision n° 190
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Vidéotron Télécom Ltée, intimée
Décision n° 191
Professional Personnel Ltd., requérante, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters; MackieMoving Systems Corporation; Excel Highway Support Service Inc.; The Administrative Edge Inc.; Selective StaffingServices; Interim Personnel; Advantage Personnel; 1269763 Ontario Limited; 113146 Ontario Limited; AdamsServices (Division de 1083859 Ontario Ltd.); Direct Driver Personnel; M. James Cruikshank et autres; 950265 OntarioLimited, exploitée sous la raison sociale Waterhouse-Moase Systems; et M. Michael S. Olsen, intimés
Décision n° 192
Gerry Balmer, plaignant, et BHP Billiton Diamonds Inc.; BHP Employees Association, intimées
Décision n° 193
Société Radio-Canada, requérante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC - CSN); Syndicat destechnicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Association des réalisateurs; Syndicatcanadien de la fonction publique, intimés, et La Guilde canadienne des médias; Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier; Association des professionnels et superviseurs de la SociétéRadio-Canada, parties intéressées
Décision n° 194
Arthur Healy, requérant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur
Décision n° 195
Société Radio-Canada, requérante, et Association des réalisateurs, intimée
Décision n° 196
Syndicat international des employées et employés professionnels(les) et de bureau, section locale 404, requérant, etÉnergie atomique du Canada Limitée (Laboratoires de Chalk River), employeur, et Chalk River Technicians andTechnologists, agent négociateur
Décision n° 197
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, district des transports 140,requérante, et Cargojet Canada Ltd., employeur
Décision n° 198
Section locale 395 de la Fraternité internationale des Teamsters (Chauffeurs, Teamsters and Helpers), requérante, etNorthern Resource Trucking Ltd. Partnership, employeur
Décision n° 199
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CFSK-TV, une division de CanWestTelevision Inc., employeur, et STV-Saskatoon Employees' Association, agent négociateur
Décision n° 19
Raynald Pinel, plaignant, Union canadienne des travailleurs en communication, intimée, et Northern TelecomCanada Limitée, employeur
Décision n° 1
Guy Duchesneau, plaignant, et Conseil de la Nation huronne-Wendat, intimé
Décision n° 200
Frank Eibl et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé
Décision n° 201
Canada Steamship Lines Inc., requérante, et Guilde de la marine marchande du Canada, intimée
Décision n° 202
M. John D. Kelly, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound CanadaTransportation Corp., employeur
Décision n° 203
International Longshore and Warehouse Union Local 517, requérant, et Administration portuaire de Prince Rupert,employeur
Décision n° 204
Brink's Canada Limited,requérante, et Section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée
Décision n° 205
Mario Soulière et autres, plaignants, et Association des officiers des postes du Canada, intimée, et Sociétécanadienne des postes, employeur
Décision n° 206
Syndicat national des employés de les Moulins Maple Leaf (de l'Est) Limitée (CSN), requérant, et ADM Agri-industriesLtd., intimée
Décision n° 207
Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée
Décision n° 208
Terry Griffiths, plaignant, et Métallurgistes unis d'Amérique; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 101, intimés, etCompagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur
Décision n° 209
Ken Robinson, requérant, et D.M. Stewart's Cartage Ltd., employeur, et Syndicat national de l'automobile, del'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur
Décision n° 20
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Direction de l'Aéroport du Grand Moncton Inc.,employeur
Décision n° 210
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Administration de pilotage des Laurentides Canada,intimée
Décision n° 211
Peter F. Parsons, et Robert Lidgren, requérants, et Section locale 213 de la Fraternité internationale des ouvriers enélectricité, agent négociateur accrédité, et Shaw Cablesystems G.P., employeur
Décision n° 212
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Bell Canada, intimée
Décision n° 213
Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Les Remorqueurs du Québec Limitée, employeur
Décision n° 214
Nav Canada, requérante, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurset travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Association canadienne des spécialistes du soutienopérationnel, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, intervenantes
Décision n° 215
Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Ltée (CSN), intimé
Décision n° 216
Ledcor Industries Limited et autres, corequérants, et Building and Construction Trades Department, et autres, partiesintéressées
Décision n° 217
Patrice Lafontaine, plaignant, et Autocars Orléans Express inc., intimée, et Union des employés et employées deservice, section locale 800, FTQ de l'Union internationale des employés des services, intervenante
Décision n° 218
Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/Communication Workersof America, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien des communications, de l'énergieet du papier, intimé, et autres
Décision n° 219
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et S.V.N. Enterprises Ltd., exploitée sous la raisonsociale S & K Trucking; Société canadienne des postes, employeurs
Décision n° 21
Mary Gray, requérante, et VIA Rail Canada Inc., employeur.
Décision n° 220
CFSK-TV, une division de CanWest Television Inc., requérante, et Syndicat canadien des communications, del'énergie et du papier, intimé
Décision n° 221
Métallurgistes unis d'Amérique, requérants, et Nordia (Ontario) Inc., employeur
Décision n° 222
Syndicat des travailleurs en télécommunications, plaignant, et TELUS Communications Inc., intimée
Décision n° 223
Association canadienne des employés de téléphone, requérante, et Certen Inc., employeur, et Bell Canada, BCENexxia Inc., intimées, et Amdocs Canada Inc., intervenante
Décision n° 224
Syndicat des employé-es de TV5 - CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur
Décision n° 225
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, requérant, et AirCanada; ZIP Air Inc., intimées
Décision n° 226
Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel Inc., employeur
Décision n° 227
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Rogers Radio (CJMX-FM), intimée
Décision n° 228
Kris S. Cann, requérant, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur, et Yarmouth AirportCommission Association, employeur
Décision n° 229
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Monnaie royale canadienne, employeur
Décision n° 22
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant et CITY-TV, CHUM City ProductionsLimited, MuchMusic Network et BRAVO!, Division de CHUM Limited, employeur.
Décision n° 230
George Cairns et autres, requérants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA RailCanada Inc.; Travailleurs unis des transports; Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intervenants
Décision n° 231
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C., intimées,et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), partie intéressée
Décision n° 232
Syndicat canadien des officiers de marine marchande, requérant, et Marine Atlantique S.C.C., intimée et Procureurgénéral de Terre-Neuve-et-Labrador; Manufacturiers et exportateurs du Canada, division deTerre-Neuve-et-Labrador; Tourism Industry Association of Newfoundland and Labrador, exploitée sous la raisonsociale Hospitality Newfoundland and Labrador; Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities; AtlanticProvinces Trucking Association; Newfoundland and Labrador Carriers Association; Syndicat national de l'automobile,de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intervenants
Décision n° 233
Serco Aviation Services Inc., requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée
Décision n° 234
Le Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, requérant, et Aliant Telecom Inc., employeur
Décision n° 235
Syndicat des employé-es de TV5 - CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur
Décision n° 236
Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Ancien groupe des pilotes de Lignes aériennes CanadienInternational (représenté par l'Association des pilotes des lignes aériennes); Air Canada, intimés, et Syndicat nationalde l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada),section locale 2213, partie intéressée
Décision n° 237
Conseil des syndicats en télécommunication de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée
Décision n° 238
Syndicat des travailleuses et travailleurs de MétéoMédia - CSN, requérante, et Pelmorex Communications Inc.,division MétéoMédia, employeur
Décision n° 239
Louise Galarneau; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, plaignants, et Société canadienne despostes, intimée
Décision n° 23
Aéroports de Montréal, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée.
Décision n° 240
Bernie Blakely, plaignant, et Algoma Central Corporation, intimée, et Syndicat canadien des officiers de marinemarchande, partie intéressée
Décision n° 241
Bernie Blakely, plaignant, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, intimé, et Algoma CentralCorporation, employeur
Décision n° 242
Suzanne Gagné, plaignante, et Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), section locale 3946 duSyndicat canadien de la fonction publique, intimé, et CFAP-TV (TQS Québec), employeur
Décision no 243
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Transport Midland Limitée, intimée
Décision n° 244
TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Services Inc.; TELUSAdvanced Services Inc.; TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Mobility Cellular Inc.;TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Communications (B.C.) Inc.; TELUSManagement Services, une division de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; ISMInformation Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs entélécommunications, agent négociateur, et Tele-Mobile Company, partie intéressée
Décision n° 245
Rosaire Dufour et autres, plaignants, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers,Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), intimée
Décision n° 246
Rogers Radio (CJMX-FM), requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé
Décision n° 247
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et CICT-TV Calgary, CanWest GlobalCommunications Corp., intimée
Décision n° 248
Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et MonarchTransport Inc.; Dempsey Freight Systems Ltd., intimées
Décision n° 249
Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et MonarchTransport Inc. et Dempsey Freight Systems Ltd., intimées
Décision n° 24
Tadele Lemi, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 4351, intimé, et VIA Rail Canada Inc.,employeur.
Décision n° 250
Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs encommunications d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, et Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intimé
Décision n° 251
Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs encommunications d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intervenant
Décision n° 252
Léo Soucy, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Anglo-Eastern Ship ManagementLtée, employeur
Décision n° 253
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Société Radio-Canada; Guildecanadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communicationsd'Amérique, intimées
Décision n° 254
Sylvain Gagné, plaignant, et Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, intimée,et Purolator Courrier Ltée, employeur
Décision n° 255
Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur
Décision n° 256
Nick Pietrantonio, requérant, et Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie des chemins de fer nationauxdu Canada, employeur
Décision n° 257
Norris Douglas et autres, plaignants, et Syndicat international des transports communication, intimé, et CanparTransport Ltée, employeur
Décision n° 258
Pierre Demers, requérant, et Transports R.M.T. Inc., employeur
Décision n° 259
Serge Bouchard et autres, plaignants, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687; Syndicat desemployés de CJPM-TV (CSN); Syndicat des employés(es) de CFCM-TV/CKMI-TV, section locale 2252 (SCFP);Syndicat des employés et employées des divisions CFER, CHEM, CHLT et CJPM du Groupe TVA inc., section locale4646 du Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Groupe TVA Inc., employeur
Décision n° 25
Gaétan Coulombe, plaignant, et Syndicat international des transports - communication, intimé, et CanparTransport Ltée, employeur.
Décision n° 260
Alex Robertson et autres, requérants, et Association des pilotes des lignes aériennes; Association des pilotes d'AirCanada, intimées, et Air Canada, partie intéressée; J.M. Clegg et autres, requérants, et Association canadienne despilotes de lignes aériennes; Association des pilotes des lignes aériennes, intimées, et Air Canada, partie intéressée.J.M. Clegg et autres, requérants et Association canadienne des pilotes de lignes aériennes; Association des pilotesdes lignes aériennes, intimées, et Air Canada, partie intéressée.
Décision n° 261
Patrick Bizeau et autres, plaignants, et Aéroport de Québec Inc., intimé, et Alliance de la Fonction publique duCanada, agent négociateur
Décision n° 262
Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de Cogeco Radio-Télévision(CKTM et CFKM) FNC-SCN; Syndicat des réalisateurs de Cogeco Radio-Télévision (CKTM et CFKM) FNC-CSN;Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat canadien descommunications de l'énergie et du papier, requérants, et Société Radio-Canada; Cogeco Radio-Télévision Inc.(CKTM et CFKM); Cogeco Radio-Télévision Inc.; COGECO Radio-Télévision Inc. (Division CKSH-TV, CFKS-TV),employeurs et Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Associationdes réalisateurs; Syndicat canadien de la fonction publique, intervenants
Décision n° 263
Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Association des pilotes des lignes aériennes, intimée, et AirCanada, employeur
Décision n° 264
Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et Parrish & Heimbecker, Limited; Saskatchewan WheatPool, employeurs
Décision n° 265
Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF), plaignant, et SociétéRadio-Canada, intimée
Décision n° 266
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Syndicat canadien de la fonction publique, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonctionpublique, division du transport aérien, élément Air Canada, intimé, et Air Canada, employeur
Décision n° 267
International Longshore and Warehouse Union, section locale 400, requérante, et Seaspan International Ltd.,employeur, et Syndicat international des marins canadiens, agent négociateur; Seaspan Coastal IntermodalCompany, requérante, et Métallos, local national amalgamé des transports communications 1976; Guilde de lamarine marchande du Canada; Syndicat international des marins canadiens, intimés
Décision n° 268
Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur, et DaleDutchak; David F. Hughes, intervenants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, partie intéressée
Décision n° 269
Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique, SCFP, section locale 1000, requérant, et Énergieatomique du Canada Limitée, employeur
Décision n° 26
Association des employeurs maritimes, partie requérante, et Syndicat des débardeurs, section locale 375 duSyndicat canadien de la fonction publique, partie intimée.
Décision n° 270
Conseil canadien des Teamsters, plaignant, et Verspeeten Cartage Ltd., intimée, et Advantage Personnel;Professional Personnel Ltd.; Excel Highway Support Service Inc.; Spherion Workforce Architects (anciennementInterim Personnel/Employment Centre), intervenantes
Décision n° 271
Syndicat des travailleurs en télécommunications, requérant, et TELUS Communications Inc., intimée
Décision n° 272
Fraternité internationale des mécaniciens de locomotive (Conférence ferroviaire de Teamsters Canada), plaignant, etCompagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Travailleurs unis des transports, partieintéressée
Décision n° 273
Suzanne Brisson; Jennifer Roy, plaignantes, et VIA Rail Canada Inc., intimée
Décision n° 274
Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Mackie Moving Systems Corporation,intimée
Décision n° 275
Syndicat canadien des officiers de la marine marchande, requérant, et Marine Atlantique S.C.C., intimée, et Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Tourism Industry Association of Newfoundland and Labrador, exploitée sous la raison socialeHospitality Newfoundland and Labrador; Atlantic Provinces Trucking Association; Newfoundland and LabradorCarriers Association; Manufacturiers et exportateurs du Canada, division de Terre-Neuve-et-Labrador, intervenants
Décision n° 276
Kenneth G. Lequesne; Travailleurs unis du transport, section locale 1271, plaignants, et Compagnie des chemins defer nationaux du Canada, intimée
Décision n° 277
Syndicat des travailleurs en télécommunications (STT), requérant, TELUS Corporation et autres, employeurs, etSyndicat québécois des employé-e-s de TELUS, section locale 5044 - SCFP (FTQ) (anciennement appelé Syndicatdes employés d'exécution de Québec-Téléphone, SCFP, section locale 5044) et autres, agents négociateursaccrédités
Décision n° 278
Syndicat des travailleurs en télécommunications (STT), requérant, TELUS Corporation et autres, employeurs ouintimées, et Syndicat québécois des employé-e-s de TELUS, section locale 5044 - SCFP (FTQ) (anciennementappelé Syndicat des employés d'exécution de Québec-Téléphone, SCFP, section locale 5044) et autres, agentsnégociateurs accrédités
Décision n° 279
BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale514; International Longshore and Warehouse Union, section locale 500, intimées
Décision n° 27
Sections locales 91, 106, 141, 880 et 938 des Teamsters, requérantes, Conseil canadien des Teamsters,requérant, et Tank Truck Transport Inc., Toll Leasing Ltd., Toll Logistics et C.C.C. Carriers Ltd., intimées
Décision n° 280
Hospital Employees' Union requérant, et Gitxsan Health Society; Conseil de bande Gitwangak; Gitanyow HuwilpSociety, intimés
Décision n° 281
Dale Corfield; Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, plaignants, et Compagnie des chemins de fernationaux du Canada, intimée
Décision n° 282
Métallurgistes unis d'Amérique; Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, division des préposés à l'entretien desvoies, requérants, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Fraternité des préposés àl'entretien des voies, agent négociateur
Décision n° 283
3238610 Canada Inc.; 142071 Canada Inc., et autres, plaignants, et Confédération des syndicats nationaux; Syndicatnational du transport routier (SNTR-CSN), et autres, intimés
Décision n° 284
Randy Wiens, requérant, et Métallurgistes unis d'Amérique, agent négociateur, et Great Canadian Railtour CompanyLtd., employeur
Décision n° 285
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C. et autres,intimées, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, sectionlocale 106 (FTQ), partie intéressée
Décision n° 286
Alain Deschamps; Maxime Jannini; Marc Laframboise; Daniel Ouellet; et Richard Morin, plaignants, et VIA RailCanada Inc., intimée, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA - Canada), partie intéressée
Décision n° 287
Rolland Gouger, plaignant, et Transports Ducampro inc., intimée
Décision n° 288
Daniel Raymond; Alain Colleret; Jean Bouchard; Jean-Claude Forget; Fernand Martel; François Labrecque; GuyHupé; Alain Guerra; Marc Bardiaux; Jean-Jacques Degagné; André Giroux; Claude Dufour; et Christian Mondor,requérants, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes,employeur
Décision n° 289
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, requérant et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport etdes autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, intimé et autres
Décision n° 28
Samuel L. McGuire, employé, et Forest Products Terminal Corporation Ltd., employeur.
Décision n° 290
Virginia McRaeJackson; Jacoline Shepard, plaignantes, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Air Canada Jazz (AirCanada Régional Inc.), employeur, Edwin F. Snow, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens,intimé, et Seabase Limited, employeur
Décision n° 291
Grace Bingley, plaignante, et Section locale 91 de Teamsters Canada, intimée, et Purolator Courrier Ltée, employeur
Décision n° 292
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Kolossal Aéroport-CSN, requérant, et Sécurité Kolossal Inc., employeur,et autres
Décision n° 293
Débardeurs et affiliés de Sainte-Croix, requérant, et Bayside Port Employers Association Inc., employeur, etChamplain Stevedoring Inc.; Westroc Inc.; Kingsco Transport Ltd.; Jamer Materials Ltd.; Bayside Materials HandlingInc.; Charlotte County Ports Ltd.; Connors Bros., Limited, intimées
Décision n° 294
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 1325, requérante, PCL ConstructorsNorthern Inc., employeur, et, P.C.L. Construction Ltd., ancien employeur
Décision n° 295
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, SIEPB-CTC, requérant, etBanque Laurentienne du Canada, employeur, et Bray Larouche & Associés; Durand & Pratt Inc.; Hunt Personnel; LesServices de placement Télé-Ressources; Thomson Tremblay Inc., intervenants
Décision n° 296
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Hudson Bay Port Company, employeur
Décision n° 297
Grace Bingley, requérante, et Section locale 91 de Teamsters Canada, intimé, Purolator Courrier Ltée, employeur
Décision n° 298
Dynamex Inc., requérante, et Section locale 141 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters,Chauffeurs, Warehousemen and Helpers), intimée
Décision n° 299
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérante, et Groupe TVA Inc., employeur
Décision n° 29
Clive Winston Henderson, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Sociétécanadienne des postes, employeur.
Décision n° 2
Pierre Brûlé, Gaétan Poulin, Claude Béchard et Gilles Tourigny, requérants, et Compagnie des chemins de fernationaux du Canada, employeur, et Claude Léger, agent de sécurité
Décision n° 300
Association canadienne des employés en télécommunications, requérante, et Télébec ltée; Northern TelephoneLimitée; Télébec, société en commandite; Groupe Bell Nordiq Inc.; Northern Telephone, société en commandite,intimés, et autres
Décision n° 301
Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et MonarchTransport Inc.; Dempsey Freight Systems Ltd., intimées
Décision n° 302
Gilles Baribeau, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur
Décision n° 303
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; TransportBesner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TFI3, S.E.C., intimées,et l'Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), partie intéressée
Décision n° 304
Conseil canadien des Teamsters, requérant, et Securicor Canada Limitée, employeur, et autres
Décision n° 305
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, requérante, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport etdes autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, intimée, et autres
Décision n° 306
PCL Constructors Northern Inc., requérante, et Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, sectionlocale 1325, agent négociateur accrédité
Décision n° 307
Motifs de décision Société Radio-Canada, requérante, et Syndicat des communications de Radio-Canada(FNC-CSN); Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF); Associationdes réalisateurs; Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et autres
Décision n° 308
Société Radio-Canada, requérante, Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada(STARF), intimé
Décision n° 309
Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Coastal Shipping Limited, employeur, et Woodward's OilLimited; Newfoundland Fishermen's, Food and Allied Workers, section locale 1252 du Syndicat international destravailleurs unis de l'alimentation et du commerce, parties intéressées
Décision n° 30
Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 400, requérant, et Rivtow Marine Ltd. et TigerTugz Inc., employeurs, et Guilde de la marine marchande du Canada et Syndicat international des marinscanadiens, intervenants.
Décision n° 310
Conseil des syndicats des travailleurs en télécommunications de l'Atlantique, requérant, et Aliant Telecom Inc.,intimée
Décision n° 311
Bell Canada, requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé
Décision n° 312
Western Canada Council of Teamsters, requérant, et Fastfrate Consolidée Inc., employeur, Consolidated FastfrateTransport Employees' Association, intervenante
Décision n° 313
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Global Television Network Inc.;Global Communications Limited; CanWest Interactive Company (2846551 Canada Inc.); CanWest Television Inc. etautres
Décision n° 314
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur, et Fraternité internationale des ouvriers enélectricité, agent négociateur, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, agent négociateur, et Travailleurs unisdes transports, agent négociateur
Décision n° 315
Travailleurs unis des transports, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée
Décision n° 316
Métallurgistes unis d'Amérique, requérant, et TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario), employeur
Décision n° 317
TELUS Communications Inc., requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimé
Décision n° 318
Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Pro-Tec Fire Services of Canada ULC, intimée
Décision n° 319
Allan McDonald, plaignant, et Canadian First Nations Police Association, intimée, et Anishinabek Police Service,employeur
Décision n° 31
Section locale n° 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et PioneerTruck Lines Ltd., intimée, et Transport, Warehousemen and Allied Trades Association, section locale n° 56, affiliéeà la Christian Labour Association of Canada, partie intéressée.
Décision n° 320
Air Canada; Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada etautres, intimés.
Décision n° 321
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, employeur, et Association internationale des pompiers, section localeF-0082, agent négociateur
Décision n° 322
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, requérante, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada,intimée
Décision n° 323
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Kolossal Aéroport-CSN, requérant, et Sécurité Kolossal Inc., employeur,et Union des agents de sécurité du Québec, section locale 8922 des Métallurgistes unis d'Amérique, agentnégociateur
Décision n° 324
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, SIEPB-CTC, requérant, etAnne-Marie S. Tapin; Gérald Espérance, intimés, et Banque Canadienne Impériale de Commerce - Centre Visa,employeur
Décision n° 325
Terry McTaggart, plaignant, et Erb Transport Limited, intimé
Décision n° 326
Institut professionnel de la fonction publique du Canada, requérant, et Sioux Lookout Meno-Ya-Win Health Centre;Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario; Syndicat canadien de la fonction publique; Syndicat canadiende la fonction publique, section locale 4373, intimés
Décision n° 327
Métallurgistes unis d'Amérique; Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 6551, plaignants, et Laidlaw TransitLtd., exploitée sous la raison sociale Laidlaw Education Services, intimée, et Edward V. Embree, partie intéressée
Décision n° 328
Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 1-424, requérant, et Burns Lake NativeLogging Ltd., employeur
Décision n° 329
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), requérante, et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), intimé et autres
Décision n° 32
Rogers Cablesystems Limited, requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications -- Matt Watson,requérant, et Rogers Cablesystems Limited et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimés.
Décision n° 330
Worldwide Flight Services, Inc., employeur, et Association internationale des machinistes et des travailleurs ettravailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, section locale 16, syndicat
Décision n° 331
George Buchholz, plaignant, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, intimé
Décision n° 332
Conseil canadien des Teamsters, requérant, et Brink's Canada Limited, intimé, et autre
Décision n° 333
Fastfrate Consolidée Inc., requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Consolidated FastfrateTransport Employees' Association, partie intéressée et autres
Décision n° 334
Société des ingénieurs professionnels et associés, plaignante, et Énergie atomique du Canada Limitée, intimée
Décision n° 335
Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, requérante, et Air Canada, intimée
Décision n° 336
Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association,intimée
Décision n° 337
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Expertech Bâtisseur de réseaux Inc.,intimée
Décision n° 338
Canadian First Nations Police Association, requérante, et Service de police de Treaty Three, employeur
Décision n° 339
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, requérante, et Services Maritimes Québec Inc.;Société canadienne de Sel, Limitée; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Falconbridge Limitée; Centre de distributionde Sillery Inc.; Coopérative fédérée de Québec; IMTT-Québec Inc., intimées et autres
Décision n° 33
Anne Marie St. Jean, plaignante, et Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des postes, syndicat intimé,et Société canadienne des postes, employeur.
Décision n° 340
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Saskatoon Airport Authority; Pro-Tec Fire Services ofCanada ULC; Ville de Saskatoon, employeurs
Décision n° 341
Association canadienne des métiers de l'entretien d'aéronefs, requérante, et Air Canada, employeur, et Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, agent négociateur
Décision n° 342
Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports140, section locale 16, requérante, et Securiguard Services Limited, employeur, et Administration de l'aéroportinternational de Vancouver; Ministre des Transports, parties intéressées
Décision n° 343
Alex Robertson et autres, requérants, et Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Association despilotes d'Air Canada, intimées, et J. M. Clegg et autres, intervenants
Décision n° 344
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), requérant, et Jervis B. Webb Company of Canada, Ltd., employeur et autre
Décision n° 345
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 1325, requérante, et PCL ConstructorsNorthern Inc., employeur
Décision n° 346
Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel Mobility Inc.,employeur
Décision n° 347
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2006, requérant, et Bridge Terminal Transport Canada Inc., employeur, et autre
Décision n° 348
Élizabeth Buchanan, plaignante, et Association canadienne des employés en télécommunications, intimée, et BellCanada, employeur
Décision n° 349
Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada; Association des pilotes d'Air Canada,intimées et autres
Décision n° 34
Syndicat des services du grain (SIDM - section canadienne), requérant, et Alberta Wheat Pool, employeur.
Décision n° 350
Paul den Boer et autres, requérants, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée et Mackie Moving Systems Corporation, employeur
Décision n° 351
Global Television Network Inc.; Global Communications Limited; CanWest Interactive Company (2846551 CanadaInc.); CanWest Television Inc.; CanWest Global Communications Corp.; CanWest Broadcasting Ltd.; CHEK, stationde base de Global Communications Limited; CHAN (BCTV), station de base de Global Communications Limited;CHBC, station de base de Global Communications Limited; CICT (Global Calgary), station de base de GlobalCommunications Limited; CITV (Global Edmonton), station de base de Global Communications Limited; CISA(Global Lethbridge), station de base de Global Communications Limited; CFSK-TV, une division de CanWestTelevision Inc.; CKND Television, une division de CanWest Television Inc.; CIII (Global Ontario), station de base deGlobal Communications Limited; CIHF (Global St. John), station de base de Global Communications Limited; CIHF(Global Halifax), station de base de Global Communications Limited, requérants, et Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, intimé et autres
Décision n° 352
Stephen Brown, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne despostes, employeur
Décision n° 353
Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et BHP Billiton Diamonds Inc., intimée
Décision n° 354
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA - Canada), section locale 2006, requérant, et American Cartage Agencies Ltd., employeur et autre
Décision n° 355
Frank Dinunzio, plaignant, et Air Canada, intimée
Décision n° 356
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 2499, requérante, et Dominion FairmileConstruction Ltd., employeur et autre
Décision n° 357
Irshad Khan, plaignant, et PRTI Transport inc.; Canadian Owner-Operator Workers' Association, section locale2001, intimées
Décision n° 358
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, plaignant, et AirCanada, intimée
Décision n° 359
Securiguard Services Limited, requérant, et Association internationale des machinistes et des travailleurs ettravailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, section locale 16, intimée
Décision n° 35
George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée.
Décision n° 360
Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Air Canada, employeur et Association des pilotes des lignesaériennes, partie intéressée.
Décision n° 361
Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd.; British Columbia TerminalElevator Operators' Association, intimées
Décision n° 362
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, requérante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,intimée
Décision n° 363
TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario), requérante, et Syndicat international des travailleurs unis de lamétallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industriesconnexes (Syndicat des Métallos), intimé, et Rita Larsen; Roberta Israelson, intervenants.
Décision n° 364
Section locale 880 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters, Chauffeurs, Warehousemen andHelpers Union), plaignante, et Pegasus Express Inc.; Pegasus Personnel Inc., à titre d'employeur unique, et VictorVaseleniuck, intimé
Décision n° 365
Serge Gélinas, plaignant, et Annie Bellemare, plaignante, et George Grivas, plaignant, et Association internationaledes machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, intimée, et AirCanada, employeur
Décision n° 366
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérant, et Groupe TVA Inc., employeur, et StudioPro Technologies Inc., partie intéressée
Décision n° 367
Aliant Telecom Inc., employeur requérant, et Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, agentnégociateur accrédité
Décision n° 368
Section locale 847 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et A.S.P. Incorporated, employeur, etAutorité aéroportuaire du Grand Toronto; Le ministre des Transports, parties intéressées
Décision n° 369
Logistec Arrimage inc., requérante, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 375, agentnégociateur, et Association des employeurs maritimes, employeur
Décision n° 36
BCT.Telus et autres requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale desouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, etCivic Service Union, section locale 52, agents négociateurs
Décision n° 370
Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Crawford Transport Inc., intimée
Décision n° 371
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec,section locale 2614 du SCFP, requérantes, et Services Maritimes Québec Inc.; Société canadienne de Sel, Limitée; et autres
Décision n° 372
George Cairns et autres, plaignants, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, intimée, et VIA Rail CanadaInc., employeur, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partie intéressée
Décision n° 373
Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 1-424, requérant, et Burns Lake NativeLogging Ltd., employeur
Décision n° 374
NAV CANADA, requérante, et Association canadienne du contrôle du trafic aérien, intimée, et Associationcanadienne des spécialistes du soutien opérationnel; l'Association des spécialistes de la circulation aérienne duCanada, une division de l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio; Fraternité internationaledes ouvriers en électricité, section locale 2228, intervenantes, et autres
Décision n° 375
NAV CANADA, requérante, et Association canadienne des spécialistes du soutien opérationnel, intimée, et autres
Décision n° 376
requérante, et Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada, une division de l'Associationcanadienne des professionnels de l'exploitation radio, intimée, et autres
Décision n° 377
Section locale 1574, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, requérante, et NorthwesTel inc., employeur
Décision n° 378
Syndicat des travailleurs de Transport Asselin de Saint-Romain (CSN), requérant, et Transport Robert (1973) Ltée,employeur, et autres
Décision n° 379
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, requérante, et Les présidents généraux des Travailleurs unisdes transports, MM. Rex Beatty, Bryan Boechler et Raymond LeBel et Mme Sylvia LeBlanc, intimés, et Travailleursunis des transports, agent négociateur
Décision n° 37
Syndicat canadien indépendant du transport, requérant, et PLH Aviation Services Inc. et autres, employeurs, etAssociation internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, partie intéressée
Décision n° 380
Robert Bowman, plaignant, et Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, etVerspeeten Cartage Ltd., employeur et autres
Décision n° 381
VIA Rail Canada inc., requérante, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada; George Cairns et autres, intimés,et autres
Décision n° 382
Sébastien Bélanger, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et VIA Rail Canada Inc., employeur
Décision n° 383
Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Corps canadien des commissionnaires, Division du N.-B.et de l'Î.-P.-É., Inc.; Direction de l'Aéroport international du Grand Moncton Inc., intimés
Décision n° 384
British Columbia Terminal Elevator Operators' Association; Saskatchewan Wheat Pool; James RichardsonInternational Limited; United Grain Growers limitée, faisant affaire sous la raison sociale Agricore United; PacificElevators Limited; Cascadia Terminal, requérants, et Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., intimée, etautres
Décision n° 386
Marine Atlantique S.C.C., employeur, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur
Décision n° 387
Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Banque du Canada, intimée
Décision n° 388
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, division des préposés à l'entretien des voies, requérante, et Genesee& Wyoming inc., exploitée sous la raison sociale Huron Central Railway HCRY, employeur
Décision n° 389
Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd., employeur, et BritishColumbia Terminal Elevator Operators' Association, employeur
Décision n° 38
Eugene William Janes, requérant, et Transport Solutions Ltd., employeur, et Sunbury Transport Limited, partieintéressée
Décision n° 390
VIA Rail Canada inc., requérante, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives; Compagnie deschemins de fer nationaux du Canada; Conférence ferroviaire de Teamsters Canada; George Cairns et autres,intimés
Décision n° 391
Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et GlobeGroundNorth America inc., faisant affaire sous la raison sociale Servisair/GlobeGround, employeur, et Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intervenante
Décision n° 392
Métallurgistes Unis d'Amérique, section locale 9344, requérant, et Compagnie de chemin de fer du littoral nord deQuébec et du Labrador inc., et Transport Ferroviaire Tshiuetin inc., employeurs et Travailleurs unis des transports,section locale 1843, agent négociateur
Décision n° 393
Denis Rousseau, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée
Décision nº 396
Global Helicopter Pilots Association, requérante, et CHC Global Operations, une division de CHC HelicoptersInternational inc., employeur
Décision n° 397
British Columbia Maritime Employers Association, pour le compte de ses entreprises membres, y compris DP World(Canada) inc.; Fraser Surrey Docks, société en commandite; TSI Terminal Systems inc.; Cerescorp Company,requérantes, et International Longshore and Warehouse Union-Canada; International Longshore and WarehouseUnion, section locale 500; International Longshore and Warehouse Union, section locale 502; InternationalLongshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale 514; International Longshore andWarehouse Union, section locale 517, intimés, et autres
Décision n° 398
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, requérante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,employeur, et autre
Décision n° 399
M. G, plaignant, et Section locale 880 de la Fraternité internationale des Teamsters (Teamsters, Chauffeurs,Warehousemen and Helpers Union), intimée et autre
Décision n° 39
Section locale n° 31 de la Fraternité internationale des Teamsters et Syndicat des travailleurs généraux duCanada, section locale 1, requérants, et Aheer Transportation Ltd., employeur
Décision n° 3
Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada et autre
Décision n° 400
Société de transport de l'Outaouais, requérante, et Syndicat uni du transport, section locale 0591, intimé
Décision n° 401
Générale électrique du Canada, exploitée sous la raison sociale GE Nuclear Products, requérante, et Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), sections locales 252, 524 et 2228; section locale 164 de l'International Federation of Professionaland Technical Engineers; et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 599-0,intimés
Décision nº 402
CHC Global Operations, une division de CHC Helicopters International inc., requérante, et Global Helicopter PilotsAssociation, intimé
Décision n° 403
Banque Canadienne Impériale de Commerce, requérante, et Syndicat international des travailleurs unis de lamétallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industriesconnexes (Syndicat des Métallos), intimé
Décision n° 404
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Corps canadien des commissionaires, Division du N.-B.et de l'Î.-P.-É., Inc., employeur
Décision n° 405
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC Canada), section locale 342P, requérant,et Dover Industries limitée; Dawn Food Products (Canada) ltée, employers, et autres
Décision nº 406
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2006, plaignant, et A.G. Transport ltée, intimée
Décision nº 407
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Global Television Network inc.,employeur
Décision n° 408
I.M.P. Group Limited - Aerospace Division, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée etautres
Décision n° 409
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 605, requérant et KindersleyTransport ltée; Quill Transport ltée, employeurs
Décision n° 40
Robert Matthews et autres, requérants, et Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd., employeur, et Fraternité internationaledes ouvriers en électricité section locale 230, agent négociateur
Décision n° 410
Terminaux Portuaires du Québec inc., requérante, et Association des employeurs maritimes; Syndicat desdébardeurs, SCFP section locale 1375 intimés
Décision n° 411
Section locale 91 de Teamsters Canada, requérante, et Cooney Transport ltée; Cooney Bulk Sales ltée; CooneyTransport Québec inc., intimées
Décision n° 412
Mike Kryshewsky plaignant, et Société canadienne des postes, intimée
Décision n° 413
Ted Kies requérent, et Lakehead Freightways Employee Association (Nord-Ouest de l'Ontario et Manitoba) intimé, etautre
Décision n° 414
Paramveer Singh Cheema, plaignant, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters intimée, etautre
Décision n° 415
Syndicat des travailleurs en télécommunications; TELUS Advanced Communications, une division de TELUSCommunications Inc.; TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc.; TELUS Communications, unedivision de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.; TELUS Management Services, unedivision de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; ISM Information Systems Management(B.C.) Corporation; TELE-MOBILE Company; T.M. Mobile Inc., requérants conjoints NEW!
Décision nº 416
Ken Bayers, plaignant, et Alliance de la Fonction publique du Canada; Union canadienne des employés destransports, section locale 80829, élément de l(Alliance de la Fonction publique du Canada, intimées, et autre
Décision nº 417
Pablo Chatellier; Alain Viau, requérants, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et autre
Décision nº 418
Mohammad Mughal, plaignant, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses del'aérospatiale, district des transports 140, intimée, et autre
Décision n° 419
Orville Riley et autres, plaignants, et Syndicat uni du transport, section locale 1374, intimé, et autre
Décision n° 41
Jeff Johnston, requérant, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur
Décision n° 420
Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 115, requérante, et Parrish & Heimbecker, limitée,employeur
Décision nº 421
Mohamed Samad, requérant, et Section locale nº 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, agentnégociateur, et autre
Décision nº 422
Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Transpro Freight Systems ltée,intimée
Décision nº 423
British Columbia Maritime Employers Association et DP World (Canada) inc., requérantes, et InternationalLongshore and Warehouse Union, section locale 500, intimée
Décision nº 424
International Longshore and Warehouse Union, section locale 500, requérante, et British Columbia MaritimeEmployers Association et DP World (Canada) inc., intimées
Décision nº 425
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Secure Distribution Service ltée (SDS), intimée, etautre
Décision n° 42
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(F.T.Q.), requérante, et Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) et Les Autobus Odyssée Inc., employeurs, etSyndicat indépendant des chauffeurs d'autobus Royal, mis en cause
Décision n° 439
Boguslaw Podorski, requérant, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), syndicat, et SociétéRadio-Canada, employeur
Décision n° 43
William (Bill) Harris, plaignant, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 514(contremaîtres de navire et de quai), intimé
Décision n° 444
Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé-es deTQS-Estrie - FNC-CSN; Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es deTQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l'ingénierie de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatriceset réalisateurs en auto-publicité de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN);Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN), requérants, et TQS inc. (CKSH-TV et CKFS-TV); TQS inc.; TQS inc.Mauricie; Cogeco Radio-Télévision Inc.; Remstar Corporation; Remstar Diffusion inc., intimés, et autre
Décision n° 44
Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada et autres
Décision n° 45
Vergel Bugay et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale du transport et desautres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Trentway-Wagar Inc., employeur, etSyndicat uni du transport, section locale 1624, et Voyageur Colonial Limited, parties intéressées
Décision n° 46
Section locale n° 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée -- Transx Ltd., plaiganante, et Sectionlocale n° 31 des Teamsters et Randy Werbiski, intimés
Décision nº 477
Syndicat des agents de sécurité Garda, Section CPI-CSN, requérant, et Corporation de Sécurité Garda Canada,employeur, et autre
Décision n° 47
Michael P. Chaney, plaignant, et Auto Haulaway Inc., intimée
Décision n° 48
Mario Cyr, requérant, et S.G.T. 2000 Inc., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts etautres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), agent négociateur accrédité
Décision n° 49
Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Bombardier Inc., Services Bombardier, et FrontecCorporation, intimées
Décision n° 4
Section locale 855 (Transport and Allied Workers Union), affiliée à la Fraternité internationale des Teamsters,requérante, et Day & Ross Nfld. Limited, employeur, et Day & Ross Inc., intervenante
Décision n° 50
John Ferraro, plaignant, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée, et Robert Maklan, agent desécurité
Décision n° 51
Syndicat des travailleurs en télécommunications, requérant, et Rogers Cablesystems Limited, employeur
Décision n° 52
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc.,intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA), Fraternité internationale des teamsters, sections locales31, 938 et 1999, parties intéressées et autres
Décision n° 53
D.S. Krulitsky, employé, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur
Décision n° 59
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 401 et 902, requérant, et IslandTelecom Inc. et Island Tel Advanced Solutions Inc., intimées
Décision n° 5
Red Bank First Nation, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée
Décision n° 62
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810 et Claude Duguay et autres, corequérants, et BrianCraig, Robert Duffy, Association des employeurs maritimes, Association internationale des débardeurs, sectionlocale 1657, et le Comité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, intimés, et Société des Arrimeurs duQuébec Inc., mise en cause
Décision n° 67
Groupe TVA Inc., division CFCM-TV/CKMI-TV, requérant, et Syndicat canadien de la fonction publique, sectionlocale 687, Association des techniciens de Télé-Métropole, Association des réalisateurs de Télé-Métropole etSyndicat de l'information de Télé-Métropole Inc. (SCFP), agents négociateurs, et Association des représentants enpublicité de Télé-Métropole Inc., partie intéressée
Décision n° 68
Association des réalisateurs de Radio-Canada, plaignante, et Société Radio-Canada, intimée et Syndicat descommunications de Radio-Canada (FNC-CSN), mis en cause.
Décision n° 69
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc.,intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA) ainsi que sections locales 31, 938 et 1999 desTeamsters, parties intéressées.
Décision n° 6
British Columbia Terminal Elevator Operators' Association et autre, requérantes, et Syndicat international desdébardeurs et magasiniers - Canada; Grain Workers' Union, section locale n° 333, CTC; Alliance de la Fonctionpublique du Canada, intimés -- Grain Workers' Union, section locale n° 333, CTC, requérante, et British ColumbiaTerminal Elevator Operators' Association et autre, intimées
Décision n° 70
Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, requérante, et George Cairns et autres, intimés et VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée.
Décision n° 71
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et BCTV, une division de WIC TVLimited, employeur
Décision n° 72
David W. Davis, requérant, et Alberta Wheat Pool, employeur
Décision n° 73
BCT.Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, une division de BC TELSystems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management (B.C.)Corporation, Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUSCommunications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., une division deTELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Services Inc., TELUS Mobility,une division de TELUS Communications Inc., et TELUS Services Inc., requérants et Syndicat des travailleurs entélécommunications, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien descommunications, de l'énergie et du papier, et Syndicat du service civique n° 52, agents négociateurs
Décision n° 74
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, M. Claude Duguay et autres, co-requérants, et leComité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, M. Robert Duffy, M. Brian Craig, l'Association des employeursmaritimes et l'Association internationale des débardeurs, section locale 1657, intimés et Société des Arrimeurs deQuébec Inc., mis en cause
Décision n° 75
David Baker, plaignant, et Polymer Distribution Inc., intimée
Décision n° 76
United Steelworkers of America, Transportation Communications Amalgamated Local 1976, Cornwallis Lodge 264,requérant, et Logistec Arrimage Inc., employeur et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 del'Association internationale des débardeurs,, intervenante, et Association des employeurs Halifax Incorporée etFurncan Marine Limited, parties intéressées
Décision n° 77
Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, requérant, etAssociation des employeurs maritimes, intimée
Décision n° 78
Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien,requérant, et Air Canada, Lignes aériennes Canadien International ltée, 853350 Alberta Ltée, intimées etAssociation des pilotes d'Air Canada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, dutransport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 1990, Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien,élément Air Canada, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale,Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district destransports 140, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale,sections locales 1763, 2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes,Association canadienne des régulateurs de vol, Mme KristanneChandler et autres, parties intéressées.
Décision n° 79
Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Air Canada, 853350 Alberta Ltd., et 866983 Alberta Ltd.,exploitée sous la raison sociale Air Canada Capital Corporation, Lignes aériennes Canadien International ltée,intimées et Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennesCanadien, Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada), section locale 2213, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autrestravailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, Association internationale desmachinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, sections locales 1751, 1763,2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes, Association canadienne desrégulateurs de vol, parties intéressées.
Décision n° 7
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated,exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison socialeCFCN-TV, employeurs
Décision n° 80
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada), au nom de Joseph Brouillette, plaignant, et Mackie Moving Systems et Adams Services,intimées
Décision n° 81
Métallurgistes unis d'Amérique, plaignant, et BHP Diamonds Inc., Securecheck et Klemke Mining Corporation,intimées
Décision n° 82
Section locale n° 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée
Décision n° 83
Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 904, requérante, et Oceanex (1997) Inc., employeur,et Longshoremen's Protective Union, section locale 1953 de l'Association internationale des débardeurs,intervenant, et St. John's Shipping Association Limited, partie intéressée
Décision n° 84
Syndicat canadien des officiers de marine marchande, requérant, et Remorquage et sauvetage McAllister Inc.,employeur
Décision n° 85
Capitaine Brian Woodley et autres, plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, intimée
Décision n° 86
Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, George Cairns et autres, plaignants, VIA RailCanada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée.
Décision n° 87
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(FTQ), plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., intimée.
Décision n° 88
NAV Canada, requérante, et Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, intimée, etDan Mahoney, Lambert J. Krenn, Peter Reath, Bryan E. Hodgins, Bob Spence et Michael L. Burgess, partiesintéressées. Dossier du Conseil: 21109-C Barry Hlushko, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternitéinternationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur. Dossier du Conseil: 21258-C DanMahoney, Lambert J. Krenn, Bob Spence, Peter Reath, Bryan E. Hodgins et Michael L. Burgess, requérants, etFraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur, et NAV Canada,employeur. Dossier du Conseil: 21241-C Michael L. Burgess, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternitéinternationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, agent négociateur. Dossier du Conseil: 21260-CWayne Gretzan, requérant, et NAV Canada, employeur, et Fraternité internationale des ouvriers en électricité,section locale 2228, agent négociateur.
Décision n° 89
Canadian First Nations Police Association, requérante, et Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga MohawkTerritory, intimé, Police provinciale de l'Ontario et Ontario First Nations Police Commission, parties intéressées.
Décision n° 8
William Campbell, plaignant, et Section locale 938 des Teamsters, intimée, et United Parcel Service du CanadaLtée, employeur
Décision n° 90
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada;Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transportaérien; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicatcanadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicatnational de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada(TCA-Canada); Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs ettravailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Associationinternationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, section du transport 140;Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Air Canada,et ses sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 151; Association internationale des machinistes et des travailleurset travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et ses sections locales 1763, 2223, 2309,2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vol; et Canadian Association of SimulatorTechnologists, intimés.
Décision n° 91
Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., plaignante, et Hamrit Singh Mann et section locale 31 de laFraternité internationale des teamsters, intimés. Section locale 31 de la Fraternité international des teamsters,plaignante, et Emerald Transport, Division of Emerald Agencies Inc., intimée.
Décision n° 92
Richard Verreault, plaignant, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., employeur, et Syndicat canadien de lafonction publique, section locale 3810, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonction publique, partieintéressée.
Décision n° 93
René Forcier, plaignant, et Reimer Express Lines Ltd., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommesd'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), intervenant.
Décision n° 94
TELUS Corporation, requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale desouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier etSyndicat du service civique no. 52, intimés
Décision n° 95
Robert Adams, plaignant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, intimé, etCompagnie de chemins de fer St. Laurent & Hudson Limitée, employeur
Décision n° 96
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses duCanada (TCA-Canada) et sa section locale 1990, requérants, et Air Canada, intimée, et Association internationaledes machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intervenante
Décision n° 97
Esper Powell, plaignante, et Section locale 938 de la Fraternité internationale des teamsters, intimé, et UnitedParcel Service du Canada Ltée, employeur
Décision n° 98
Marc Périard, plaignant, et Syndicat national des travailleurs et travailleuses en communication, Association ofFilm Craftsmen, section locale 700 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - CTC,intimé, et TV Ontario, employeur
Décision n° 99
Denis Wilson, plaignant, et ADM Agri-industries Ltd., employeur
Décision n° 9
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106(F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant