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Autre législation Legislation

• Charte canadienne des droits et libertés : Sections appropriées
  • Charte canadienne des droits et libertés : Sections appropriées NEW!
  • Loi canadienne sur les droits de la personne : Sections appropriées (L.R. 1985, c. H-6) NEW!
  
  
• Loi canadienne sur les droits de la personne : Sections appropriées
  • Loi canadienne sur les droits de la personne : Sections appropriées (L.R. 1985, c. H-6) NEW!
  
  
• LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED
  • LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED (L.C. 1947, c. 62) NEW!
  
  
• LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
  • LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES (L.C. 1992, c. 34) NEW!
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) NEW!
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Annexes (DORS/2001-286) NEW!
  
  
• LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
  • LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA (L.C. 2001, c. 26) NEW!
  • Ordonnance sur les eaux secondaires (C.R.C., c. 1448) NEW!
  • Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés (DORS/89-225) NEW!
  • Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260) NEW!
  • Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments (DORS/2010-227) NEW!
  • Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments (DORS/2007-126) NEW!
  • Règlement sur l'inspection des coques (C.R.C., c. 1432) NEW!
  • Règlement sur l'outillage de chargement (C.R.C., c. 1494) NEW!
  • Règlement sur le contrôle et la gestion de l''eau de ballast (DORS/2011-237) NEW!
  • Règlement sur les ascenseurs de navires (C.R.C., c. 1482) NEW!
  • Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149) NEW!
  • Règlement sur les enregistreurs des données du voyage (DORS/2011-203) NEW!
  • Règlement sur les exercices d'incendie et d'embarcation (DORS/2010-83) NEW!
  • Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs (C.R.C., c. 1498) NEW!
  • Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91) NEW!
  • Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF (DORS/81-364) NEW!
  • Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires (C.R.C., c. 1430) NEW!
  • Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/89-98) NEW!
  • Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265) NEW!
  
  
• LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  • LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE (L.R.C. 1985, c. A-16) NEW!
  
  
• LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT
  • LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT (S.R.C. 1985, c. G-5) NEW!
  
  
• LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS
  • LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS (S.R.C. 1985, c. 15 (4e suppl.)) NEW!
  • Règlement d'exclusion de l'installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs) (DORS/2008-76) NEW!
  • Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro (usage du tabac) (DORS/98-182) NEW!
  • Règlement sur la santé des non-fumeurs (DORS/90-21) NEW!
  
  
• LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
  • LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES (L.C. 1997, c. 9) NEW!
  • Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202) NEW!
  • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208) NEW!
  
  
• LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
  • LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES (L.R. 1985, c. 24 (3e suppl.)) NEW!
  • Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (DORS/88-456) NEW!
  • Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle desrenseignements relatifs aux matières dangereuses (DORS/91-86) NEW!
  
  
• LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
  • LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (L.R.C. 1985, c. F-27) NEW!
  
  
• LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible)
  • LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible) (L.R.C. 1985, c. R-1) NEW!
  • Appareils radiographiques en diagnostic médical, Partie A: Techniques de sécurité recommandées pour l'installationet l'utilisation (Code de sécurité 20A) NEW!
  • Diathermie à ondes courtes - directive relative à la limitation de l'exposition aux radiofréquences (Code de sécurité 25) NEW!
  • Exigences relatives à l'équipement à rayons x industriel, son utilisation et son installation (Code de sécurité 27) NEW!
  • Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité (Code de sécurité 34) NEW!
  • Lignes directrices pour la limitation de l'exposition aux radiofréquences engendrées par les dispositifs diélectriquespour le chauffage â radiofréquence (HF) (80-DHM-58) NEW!
  • Lignes directrices sur l'exposition aux champs électromagnétiques provenant d'appareils cliniques à résonancemagnétique (Code de sécurité 26) NEW!
  • Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquencesde 3 kHz à 300 GHz (Code de sécurité 6) NEW!
  • Mesures de sécurité recommandées pour la sélection et l'utilisation de dispositifs à décharge pour démonstrationdans les écoles (79-EHD-41) NEW!
  • Principes d'utilisation des ultrasons, 1re partie : Applications médicales et paramédicales (Code de sécurité 23) NEW!
  • Principes d'utilisation des ultrasons, partie II : Applications industrielles et commerciales (Code de sécurité 24) NEW!
  • Protection contre le rayonnement dans l'exercice de la dentisterie (Code de sécurité 22) NEW!
  • Radioprotection en médecine vétérinaire (Code de sécurité 28) NEW!
  • Recommandations portant sur les précautions a prendre dans le choix, l'installation et l'usage d'appareils a rayons xpour l'inspection des bagages (CODE DE SÉCURITÉ 21) NEW!
  
  
• LOI SUR LES EXPLOSIFS
  • LOI SUR LES EXPLOSIFS (L.R.C. 1985, c. E-17) NEW!
  • Règlement sur les composants d'explosif limités (DORS/2008-47) NEW!
  • Règlement sur les explosifs (C.R.C., c. 599) NEW!
  
  
• LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL
  • LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL (S.R.C. 1985, c. L-4) NEW!
  • Règlement sur les justes salaires et les heures de travail (C.R.C., c. 1015) NEW!
  
  
• LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN
  • LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN (L.C. 2007, c. 33) NEW!
  • Règlement sur l'emploi dans le cadre de l'exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin (DORS/2008-208) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
  • LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES (L.C. 2002, c. 28) NEW!
  • Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières enmatière de santé ou d'environnement (TR/2005-114) NEW!
  • Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (DORS/2006-261) NEW!
  • Règlement sur les commissions d'examen (DORS/2008-22) NEW!
  • Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (DORS/2006-260) NEW!
  • Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) NEW!
  
  
• LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
  • LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX (S.R.C. 1985, c. H-3) NEW!
  • Liste de divulgation des ingrédients (DORS/88-64) NEW!
  • Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre (DORS/2009-110) NEW!
  • Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) NEW!
  • Règlement sur les produits en amiante (DORS/2007-260) NEW!
  • Règlement sur les revêtements (DORS/2005-109) NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 1 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 10 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 11 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 12 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 2 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 7 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 8 NEW!
  • SIMDUT bulletin d'information n° 9 NEW!
  
  
• LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible)
  • LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible) (L.R.C. 1985, c. C-11) NEW!
  • Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 1978 NEW!