Common menu bar links

Code canadien du travail, partie II Publications

• Bureau d'appel canadien en santé et sécurité au travail NEW!
• Ces mains qui travaillent! NEW!
• Comités de sécurité et de santé et les représentants NEW!
• Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux NEW!
• Employeur et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) NEW!
• Espaces clos : Pas facile d'en sortir NEW!
• Guide de pratique pour l'instruction des appels NEW!
• Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail NEW!
• Guide de sécurité et de santé pour les travailleurs de silos à céréales NEW!
• Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques NEW!
• Guide des mesures de contrôle NEW!
• Guide des risques pour la santé et des mesures de contrôle des risques liés aux procédés de soudage et auxprocédés connexes NEW!
• Guide du programme de prévention des risques NEW!
• Guide sur la prévention des lésions musculo-squelettiques NEW!
• Inspecter c'est prévenir NEW!
• Inspection des lieux de travail : la sécurité et la santé en quatre étapes NEW!
• L'inspection des lieux de travail : Une question de santé et de sécurité NEW!
• Le règlement sur la santé des non-fumeurs a été modifié et vous devez savoir de quelle manière NEW!
• Plainte en santé et sécurité au travail NEW!
• Plan d'évacuation : au travail, à la maison NEW!
• Prévention des incendies NEW!
• Processus de rétroaction des clients NEW!
• Programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail NEW!
• Protégez vos oreilles! NEW!
• Protégez vos pieds! NEW!
• Protégez vos poumons! NEW!
• Protégez vos yeux! NEW!
• Protégez votre dos! NEW!
• Protégez votre tête! NEW!
• Règlement sur le programme de prévention des risques NEW!
• Renseignements sur LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2B FORMATION DES GESTIONNAIRES ET DESSUPERVISEURS NEW!
• Renseignements sur LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8 PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS LE LIEUDE TRAVAIL NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 1. Sommaire NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 2A. Obligations des employeurs et des employés NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 3. Processus de règlement interne des plaintes NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 4. Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 5 employées enceintes ou allaitantes NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 6A. Les comités d'orientation en matière de santé et desécurité NEW!
• Renseignements sur La santé et la sécurité au travail : 6B. Les comités locaux de santé et de sécurité NEW!
• Renseignements sur La santé et la sécurité au travail : 6C. Les représentants en matière de santé et de sécurité NEW!
• Renseignements sur la santé et la sécurité au travail : 7 Enquêtes et rapports sur les situations comportant desrisques NEW!
• Si vous avez un accident - Ce qu'il faut faire et comment le faire NEW!
• Si Vous avez un Accident: Ce qu'il faut faire et comment le faire NEW!
• SIMDUT dans votre lieu de travail NEW!
• Substances hasardeuses dans le lieu de travail NEW!

Code canadien du travail, partie III Publications

• Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail NEW!
• Équité salariale: 1. Le programme d'équité salariale de Travail Canada NEW!
• Équité salariale: 10. Un modèle analytique pour identifier et éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans unsystème de rémunération NEW!
• Équité salariale: 2. Programme d'inspection de Travail Canada NEW!
• Équité salariale: 3. Concepts fondamentaux pour comprendre l'équité salariale NEW!
• Équité salariale: 4. Équité salariale et les répercussions sur les employeurs NEW!
• Équité salariale: 5. Le rôle des syndicats et des employés NEW!
• Équité salariale: 6. Comment identifier et éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe NEW!
• Équité salariale: 7. Exemples de faits souvent oubliés qui caractérisent des postes traditionnellement occupés parles femmes NEW!
• Équité salariale: 8. La Loi canadienne sur les droits de la personne : ordonnance sur la parité salariale NEW!
• Équité salariale: 9. Conseils pour contrôler les préjugés NEW!
• L'appel devant un arbitre NEW!
• Le dépôt d'un ordre à la Cour fédérale NEW!
• Les audiences pour congédiement injuste NEW!
• Plainte de congédiement injuste NEW!
• Plainte liée aux normes du travail NEW!
• Renseignements sur LES NORMES DU TRAVAIL 11 RECOUVREMENT DU SALAIRE NEW!
• Renseignements sur LES NORMES DU TRAVAIL 13 RETENUES SUR LE SALAIRE NEW!
• Renseignements sur LES NORMES DU TRAVAIL 6 CONGÉ DE DÉCÈS NEW!
• Renseignements sur LES NORMES DU TRAVAIL 8 CONGÉDIEMENT INJUSTE NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 1. Sommaire NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 10. Cessation d'emploi NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 14 Tenues des registres NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 2. Salaire minimum NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 3. Congés annuels NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 4. Jours fériés NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 4A jours fériés - travail ininterrompu NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 5. Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congéparental NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : 7. Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladieprofessionnels NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : Congédiement injuste - processus de médiation NEW!
• Renseignements sur les normes du travail : Mesures disciplinaires progressives NEW!
• Renseignements sur les normes du travail: 12. Harcèlement sexuel NEW!
• Renseignements sur les normes du travail: 15. Congé pour réservistes NEW!
• Renseignements sur les normes du travail: 9. Durée du travail NEW!
• Renseignements sur les normes du travail: 9A. Durée du travail dans le transport routier NEW!
• Renseignements sur les normes du travail: Brochure 5A. Congé de soignant NEW!

Guides d'inspection

• Guide d'inspection - Code canadien du travail - Partie II NEW!
• Guide d'inspection - Code canadien du travail Partie III NEW!
• Guide d'inspection des laboratoires NEW!
• Guide d'inspection des risques d'incendie NEW!
• Guide d'inspection des silos à céréales régionaux NEW!

Équité salarie Publications

• Équité salariale: 1. Le programme d'équité salariale de Travail Canada NEW!
• Équité salariale: 10. Un modèle analytique pour identifier et éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans unsystème de rémunération NEW!
• Équité salariale: 2. Programme d'inspection de Travail Canada NEW!
• Équité salariale: 3. Concepts fondamentaux pour comprendre l'équité salariale NEW!
• Équité salariale: 4. Équité salariale et les répercussions sur les employeurs NEW!
• Équité salariale: 5. Le rôle des syndicats et des employés NEW!
• Équité salariale: 6. Comment identifier et éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe NEW!
• Équité salariale: 7. Exemples de faits souvent oubliés qui caractérisent des postes traditionnellement occupés parles femmes NEW!
• Équité salariale: 8. La Loi canadienne sur les droits de la personne : ordonnance sur la parité salariale NEW!
• Équité salariale: 9. Conseils pour contrôler les préjugés NEW!

Législation

Programme de contrats fédéraux Publications

• Programme de contrats fédéraux : Questions et réponses NEW!
• Programme de contrats fédéraux : renseignements pour les fournisseurs et les organisations NEW!

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

• Feuillet d'information sur la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) NEW!
• Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État NEW!
• Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'état NEW!

Accidents du travail au canada et leurs couts

• Les accidents du travail au Canada (1993-1997) et leurs coûts NEW!

Autres publications

• Programme du Travail Notre spécialité NEW!
• Programme du Travail Notre spécialité NEW!

Équité en milieu de travail et équité salariale

• Extraits tirés de la « Trousse d'information sur la parité salariale » NEW!
• Programme de contrats fédéraux attestation d'engagement a mettre en oeuvre l'équité en matiere d'emploi NEW!